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À propos

La SAPES se compose d’une grande communauté dynamique et diversifiée qui privilège l’avancement de la pédagogie dans l’enseignement supérieur. La Société encourage la collaboration des éducateurs et des étudiants en procédant au partage des expériences, des ressources, et des idées novatrices pour développer connaissances et aptitudes qui avancent la pédagogie dans les salles de classe, les laboratoires et les établissements partout au Canada.

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Gouvernance

La SAPES est constituée en association à but non lucratif en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et est dirigée par un conseil d’administration composé de bénévoles de tout le Canada.

Règlements administratif

Consultez le Règlement administratif de la SAPES en vigueur

Tout ce qui est requis d’une organisation à but non lucratif est inclus dans la Loi et les choses qu’elle couvre vont de l’inepte à l’évident. Essentiellement, tout ce qui peut arriver et comment y faire face est couvert par la Loi. La Loi est si complète que les organisations à but non lucratif n’ont besoin que de deux choses dans leur règlement administratif : (1) un ensemble de conditions d’adhésion et (2) le mécanisme pour l’envoi des convocations à des réunions aux membres qui ont droit de vote afin de satisfaire aux exigences d’inscription d’une organisation à but non lucratif auprès d’Industrie Canada. S’il n’y a rien d’autre, tout règlement par défaut inclus dans la Loi est applicable.

Quand on crée un règlement administratif pour une organisation à but non lucratif, il doit y avoir un équilibre entre ce qui doit être répété ou modifié à partir de la Loi et inclus dans le règlement administratif de la société et la création d’un règlement administratif unique spécifique à la manière dont l’organisation à but lucratif fonctionne. Pour faciliter les choses, Industrie Canada fournit un modèle de règlement ainsi que des exemples plus élaborés pour les cas spéciaux. Il est toujours préférable d’employer une clause qui existe déjà parmi les choix communs que l’organisation à but non lucratif peut couper et coller tel que requis. Le règlement administratif n’a pas besoin d’être gonflé avec tous les détails, au lieu de cela, les renseignements plus détaillés, qui restent conformes à la Loi, sont inclus dans des politiques et accompagnés des détails sur la manière dont les choses doivent se faire. L’astuce consiste à équilibrer le contenu du règlement administratif et les détails les plus importants tout en s’assurant que tout le monde sait que la Loi reste l’ensemble final de règles pour l’organisation à but non lucratif.

Tout changement apporté au règlement administratif d’une organisation à but non lucratif doit être envoyé, accompagné d’une redevance, à Industrie Canada.
Politiques

Consultez les politiques de la SAPES en vigueur

Le Règlement administratif contient les éléments de gouvernance; la structure de l’exécutif, la structure du Conseil, les critères et les exigences d’adhésion et la structure des comités en sont des exemples. La manière dont ces éléments sont mis en oeuvre se trouve généralement soit dans les politiques de l’organisation à but non lucratif, soit dans une forme ou une autre d’un manuel d’exploitation et de procédures.

Dans le passé, la SAPES (dénommée la Société dans le règlement administratif) employait un manuel d’exploitation. Avec le nouveau règlement administratif, la Société est passée à des déclarations individuelles de politiques qui se concentrent sur des aspects particuliers de la manière dont la SAPES se gouverne. Ces nouvelles politiques sont une combinaison de politiques et de procédures qui faisaient partie de l’ancien règlement administratif et d’autres documents, y compris les procès-verbaux des réunions du Conseil et le contenu du manuel d’exploitation.

En employant des politiques, la Société a une beaucoup plus grande souplesse dans sa gouvernance car cela lui permet d’apporter des modifications sans avoir à réviser entièrement le règlement administratif et à le déposer auprès d’Industrie Canada. Cette plus grande souplesse ne diminue en rien le rôle des membres de la Société et la responsabilité du Conseil devant ses membres.

Lors de l’assemblée générale annuelle de la Société, les membres doivent approuver les modifications apportées au règlement administratif; seules les modifications doivent être envoyées (accompagnées d’une redevance pour l’enregistrement) à Industrie Canada. Toutes les modifications aux politiques ou les nouvelles politiques sont approuvées par le Conseil. La seule exception à cela est une proposition de modification à la Politique 1. Toute modification à la Politique 1 doit être présentée lors de l’assemble générale annuelle en tant que résolution spéciale qui exige un vote à la majorité des deux-tiers pour être approuvée. Cette modification n’aurait aucun effet sur le règlement administratif en ce qui concerne l’adhésion.
Réunions et procès-verbaux

Les statuts de la SAPES exigent que le conseil fournisse aux membres de la société un résumé exécutif pour chaque réunion du conseil.

réunions du conseil
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
Assemblées générales annuelles
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ANNUELLES

Ordre du jour et documents annexes pour les assemblées générales annuelles des membres : 2023 AGM, 2022 AGM, 2021 AGM, 2020 AGM, 2019 AGM, 2018 AGM, 2017 AGM, 2016 AGM, 2015 AGM, 2014 AGM
Rapport annuel
Rapport annuel

2023, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011 ENG, 2011 FR, 2010

 
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