Politique sur le respect de la vie privée

Vue d’ensemble de la politique

La Société pour l’avancement de la pédagogie dans l’enseignement supérieur (SAPES) s’engage à recueillir, à utiliser et à divulguer les renseignements personnels qui lui sont fournis par les personnes qui consultent son site web (www.stlhe.ca) (le « site ») conformément à toutes les lois fédérales et provinciales du Canada sur le respect de la vie privée (« législation sur le respect de la vie privée »).

Renseignements personnels

La législation fédérale sur le respect de la vie privée, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDÉ), s’applique aux « renseignements personnels » concernant une « personne identifiable » mais ne comprend pas le nom, le titre, l’adresse professionnelle et le numéro de téléphone professionnel qui sont utilisés à des fins professionnelles.

Par conséquent, les termes « renseignements personnels » qui figurent dans la présente politique signifient les renseignements concernant une personne identifiable mais ne comprennent pas les renseignements disponibles publiquement tels que les répertoires publics où figurent le nom, le poste ou le titre, le numéro de téléphone professionnel, l’adresse professionnelle, l’adresse courriel professionnelle, le numéro de télécopie professionnel et autres renseignements semblables relatifs à une personne (tant que ces renseignements sont utilisés pour contacter la personne concernant les responsabilités professionnelles de cette personne et pour aucune autre raison); ni le cumul des renseignements qui ne peuvent pas être associés spécifiquement à une personne.

La Société pour l’avancement de la pédagogie dans l’enseignement supérieur ne vend ni ne prête les renseignements personnels qu’elle peut recueillir à aucune tierce partie.

Renseignements personnels recueillis par le biais du site web

Une personne qui consulte le site ne fournit pas automatiquement de renseignements personnels à la SAPES. Toutefois, le serveur web de la SAPES peut recueillir et conserver certains renseignements liés à la visite du site web par un ordinateur donné, tel que l’adresse IP et le domaine employé pour accéder au site, le type et la version du navigateur utilisé pour accéder au site, la date et l’heure de la visite, la page du site qui a été consultée et la date et l’heure à laquelle la visite s’est terminée, ainsi que l’adresse de tout site web référent si l’ordinateur qui effectue la visite a été recommandé vers ce site par un navigateur ou un autre site web.

Le site web utilise Google Analytics™ et Google Tag Manager™ pour enregistrer les adresses IP des ordinateurs qui se connectent au site. Google Analytics™ utilise ces adresses pour générer des statistiques géographiquement liées qui aident la SAPES à administrer le site. La SAPES n’essaie pas de lier les adresses IP des ordinateurs qui ont visité le site avec les identités des utilisateurs.

Le site utilise également des « cookies », qui sont des petits fichiers de données transférés sur le disque dur des utilisateurs par le navigateur du web quand un utilisateur consulte le site. Un cookie transféré peut être lu par le site uniquement lorsqu’un utilisateur revient consulter le site. Les cookies sont utilisés pour identifier les utilisateurs et garder en mémoire leurs préférences afin que l’expérience d’un utilisateur avec le site soit personnalisée en fonction de sa visite. Si un utilisateur ne souhaite pas qu’un cookie soit placé sur son disque dur par le site, la plupart des navigateurs du web permettent aux usagers de changer leurs préférences afin d’interdire les cookies. Toutefois, il faut noter que ceci peut changer la fonctionnalité du site.

Liens vers des sites web de tierces parties

Le site web de la SAPES peut contenir des liens vers des sites web de tierces parties. Ces liens sont fournis uniquement à titre de commodité pour les visiteurs du site et non pas comme une promotion par la SAPES du contenu de tels sites de tierces parties. La SAPES décline toute responsabilité pour les pratiques concernant le respect de la vie privée, les politiques ou autres questions de respect de la vie privée associées avec les sites web de tierces parties dont les liens figurent sur le site web de la SAPES.

La SAPES recommande que les visiteurs qui se connectent au site web d’une tierce partie par l’intermédiaire du site web de la SAPES examinent la politique sur le respect de la vie privée du site web de cette tierce partie avant de fournir des renseignements personnels.

Collecte, utilisation et divulgation de renseignements personnels

La SAPES recueille les renseignements personnels soumis par les visiteurs de son site web de la manière suivante :

• par le biais de la section « contact » du site,
• suite aux candidatures et aux nominations pour des prix ou des bourses effectuées sur le site,
• suite aux inscriptions à des colloques ou à des événements effectuées sur le site,
• suite à une correspondance par courriel avec un représentant ou une représentante de la SAPES en utilisant les liens hypertexte créés à cet effet,
• quand un visiteur se connecte à la section réservée aux membres du site pour gérer son profil et accéder aux informations.

Les renseignements personnels sont utilisés par la SAPES pour établir ou gérer ses rapports avec les visiteurs du site, pour répondre aux requêtes des visiteurs et pour faciliter la réception des renseignements et des services de la SAPES.

La SAPES limite la collecte de renseignements personnels à ce qui est nécessaire pour les objectifs identifiés.

Consentement

Quand des personnes fournissent des renseignements personnels à la SAPES, le consentement de ces personnes à ce que la SAPES utilise ces renseignements personnels pour les objectifs identifiés est implicite dans la législation sur le respect de la vie privée.

Les personnes qui ont fourni des renseignements personnels à la SAPES peuvent retirer à tout moment leur consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de ces renseignements personnels, moyennant un avis écrit raisonnable envoyé à la SAPES. Le retrait du consentement d’une personne peut affecter l’aptitude de la SAPES à continuer à fournir à cette personne les services que cette personne reçoit ou souhaiterait recevoir.

Protection des renseignements personnels

Des garanties physiques, techniques et de procédure sont utilisées par la SAPES pour protéger les renseignements personnels qui lui ont été fournis contre les risques de perte, le vol, l’accès non autorisé, la divulgation, l’utilisation, la modification ou la destruction. La nature des garanties varie selon le caractère sensible des renseignements personnels recueillis.

Bien que la SAPES s’efforce de protéger et de sécuriser les renseignements personnels qui lui ont été fournis par le biais du site web, la transmission de données par internet est toujours sujette à certains risques d’accès non autorisé ou de divulgation. La SAPES ne peut donc pas garantir la sécurité des renseignements personnels qui lui sont fournis par le biais du site web et les visiteurs assument tout risque associé à la transmission de tels renseignements personnels.

Approuvé par : le Conseil d’administration

Date de l’approbation : le 17 avril 2020