Politique 11: Code de conduite
Politique 1 : Adhésion
Politique 2 : Comités permanents
Politique 3 : Comité des nominations
Politique 4 : Dirigeants, membres du conseil d’administration et comité exécutif
Politique 5 : Conseil d’administration
Politique 6 : Groupes affiliés
Politique 7 : Parrainages, affiliations et partenariats
Politique 8 : Déplacements
Politique 9 : Unité administrative
Politique 10 : Courtoisie
Politique 11 : Code de conduite
Politique 12 : Politique de confidentialité
Politique 13 : Respect de la vie privée
Politique 14 : Vote électronique
Politique 15: Autorisation de signature
Politique 16: Achats
Politique 17: Placements
Politique 18 : Divertissement
Le conseil d’administration est déterminé à garantir l’efficacité du processus de prise de décision et, une fois qu’une décision a été prise, à s’exprimer d’une seule voix. À cette fin, chaque membre du conseil d’administration respectera les dispositions suivantes :
- agir conformément au paragraphe 1 (« Déclaration sur les valeurs des membres du conseil d’administration ») de la politique 5;
- présenter ses opinions comme des opinions individuelles (« quant à moi, je pense que… »);
- être honnête avec les autres et avec soi-même;
- s’efforcer de développer et de prolonger les idées des autres ou offrir des points de vue différents en tant qu’options à prendre en compte et inviter les autres à en faire de même;
- ménager un bon équilibre dans ses efforts pour comprendre les autres membres du conseil d’administration et pour faire comprendre son propre point de vue;
- être bien préparé lorsqu’il participe aux délibérations du conseil d’administration;
- une fois qu’une décision a été prise par le conseil d’administration, soutenir et défendre cette décision, même si son propre point de vue est minoritaire;
- ne pas divulguer ou évoquer les divergences d’opinion au sein du conseil d’administration en dehors des réunions du conseil, surtout avec les parties prenantes ou les adhérents, sachant qu’il faut que le conseil d’administration communique avec l’extérieur d’une seule voix;
- respecter la confidentialité des informations sur les sujets sensibles et respecter la politique 12 (« Politique de confidentialité ») du conseil d’administration;
- défendre les intérêts de l’organisme et sa mission partout et chaque fois que l’occasion de le faire se présente dans ses réseaux personnels et professionnels;
- s’abstenir de parler au nom de l’organisme à moins d’y avoir été autorisé par le conseil d’administration;
- s’abstenir de donner des directives, en tant que membre individuel du conseil d’administration, au directeur administratif ou à un autre membre du personnel, à moins d’y avoir été invité par le conseil d’administration;
- dévoiler sa participation personnelle aux activités d’autres organismes, entreprises ou individus, quand de telles relations pourraient être perçues comme un conflit d’intérêts, et se conformer à l’article 11 (« Conflits d’intérêts ») des règlements administratifs.
La présente politique a été approuvée par le Conseil le 12 Novembre 2021.
Approuvé par : Le Conseil d’administration
Date de l’approbation : le 17 avril 2020