Politique 2 : Comités permanents selon l’article 5.1 des règlements administratifs

Les comités permanents ont été créés en 2012 lors de la réorganisation de la gouvernance de la SAPES. On est passé d’un conseil d’administration qui incluait des membres venant des différentes régions du Canada à un conseil d’administration incluant les présidents des comités de travail permanents. Conformément à la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, ce sont les adhérents qui s’occupent d’élire les membres du conseil d’administration et ce conseil, une fois qu’il est en place, peut, à sa discrétion, inviter ses membres ou d’autres adhérents en règle de la SAPES à assurer la présidence des différents comités permanents de la société.

Le comité des nominations coordonne l’élection des membres du conseil d’administration, qui sont élus pour un mandat de trois ans, lors de l’assemblée annuelle de la SAPES. Si un poste devient vacant, le conseil peut soit y pourvoir en nommant un adhérent de la SAPES qui fera le reste du mandat du poste rendu vacant ou soit organiser une élection pour élire le nouveau membre du conseil d’administration lors de l’assemblée annuelle suivante de la société.

C’est le conseil d’administration qui décide de la composition de chaque comité permanent, sauf indication contraire. Ce comité permanent se compose, sous réserve de l’approbation du conseil d’administration, du président du comité, d’autres adhérents de la SAPES et d’autres experts, si nécessaire, qui sont nommés par le président du comité, en concertation avec le vice-président du conseil d’administration. Le président d’un comité permanent peut, sous réserve de l’approbation du conseil, nommer un coprésident et il en informe le conseil.

Outre les rapports intermédiaires que le conseil peut lui demander, le président de chaque comité permanent est tenu de préparer et d’envoyer au secrétaire de la SAPES, en vue de le faire approuver par le conseil d’administration et de l’inclure dans le rapport annuel de la SAPES, un rapport annuel du comité permanent qui couvre l’année civile écoulée (du 1er janvier au 31 décembre), au plus tard le 31 janvier qui suit l’année faisant l’objet du rapport.

Tous les présidents des comités, les coordinateurs des prix et les membres des comités permanents se consacrent à leurs activités sans percevoir de rémunération et, sous réserve d’une approbation préalable, leurs dépenses peuvent leur être remboursées dans les limites du budget disponible et conformément aux lignes directrices financières de la SAPES et à la politique 8 (« Déplacements »).

Tous les comités permanents sont constitués et dissous à la discrétion du conseil d’administration.

1. COMITÉ PERMANENT DES PRIX

Les prix de la SAPES sont les suivants : le Prix national d’excellence en enseignement du Conseil des lauréats, le Prix national d’excellence pour étudiants du Conseil des lauréats, le Prix Alan Blizzard, le Prix D2L, le Prix d’excellence Christopher Knapper pour l’ensemble des réalisations, le prix du bénévole de l’année et le prix des affiches Pat Rogers.

Le président du comité permanent des prix a principalement pour responsabilité de réaliser le mandat qu’a la SAPES de distinguer et de récompenser les personnes ayant fait preuve

d’excellence et de leadership dans l’enseignement postsecondaire, en supervisant l’attribution des prix de la SAPES. Ce sont le président du comité des prix ou les coordinateurs des prix qui assurent, en concertation avec le trésorier, la préparation des budgets relatifs aux prix, en vue de les faire approuver par le conseil d’administration.

Le comité permanent des prix comprend le président du comité, les coordinateurs des sous-comités du Prix national d’excellence en enseignement du Conseil des lauréats, du Prix national d’excellence pour étudiants du Conseil des lauréats, du Prix Alan Blizzard, du Prix d’excellence Christopher Knapper et des autres sous-comités établis par le conseil d’administration et d’autres membres de la SAPES nommés par le président du comité permanent des prix, avec l’approbation du conseil d’administration, en concertation avec le vice-président du conseil. Le président fait, sous réserve de l’approbation du conseil d’administration, des recommandations aux coordinateurs des différents sous-comités.

Les responsabilités générales du président du comité et du comité permanent sont de préparer et de réviser les descriptions des tâches pour le recrutement de candidats appropriés et engagés pour les postes de coordinateurs des prix, qui seront choisis sur recommandation du président du comité et avec l’approbation du conseil d’administration. Sauf dans le cas du Prix national d’excellence en enseignement du Conseil des lauréats et du Prix national d’excellence pour étudiants du Conseil des lauréats, le président du comité fournit un soutien continu aux coordinateurs pour les aider à assurer la gestion de tous les aspects des prix : la définition des critères, l’appel de candidatures, le processus décisionnel et la publication des candidatures retenues. C’est le bureau du Conseil des lauréats nationaux du Prix d’excellence en enseignement qui, avec l’aide du président du comité des prix, fournit des conseils et des recommandations au nom du Conseil des lauréats nationaux sur tous les aspects des programmes du Prix national d’excellence pour étudiants et du Prix national d’excellence en enseignement.

Le président du comité permanent des prix planifie le gala de remise des prix aux lauréats, qui aura lieu lors du congrès annuel de la SAPES. Il travaille en étroite relation avec le président du comité des partenariats en ce qui concerne le parrainage des prix.

2. COMITÉ PERMANENT DES PARTENARIATS

Les responsabilités générales du président du comité et du comité permanent sont, en plus des autres tâches autorisées par le conseil d’administration, de consulter le président de la SAPES, le vice-président et le conseil d’administration afin d’entretenir et, dans les cas appropriés, de mettre en place de nouveaux liens de partenariat avec des organisations externes dont tireront profit les deux partenaires, en établissant des objectifs à court et à long terme pour chaque partenariat. Ces partenariats sont instaurés dans le cadre de la négociation de lettres d’entente — dans le cas de partenariats qui n’impliquent pas de considérations d’ordre financier — et de protocoles d’entente — dans le cas de partenariats qui comprennent des considérations d’ordre financier et des paiements versés à la SAPES. Le président du comité est généralement le premier interlocuteur pour ces groupes. Il est également responsable de la mise en œuvre de la politique 7 (« Parrainages, affiliations et partenariats »), ce qui comprend la mise à jour, sous réserve de l’approbation du conseil d’administration, des critères, des conditions et des avantages qui caractérisent les liens de parrainage avec la SAPES. Au sein de la société, le président du comité est responsable des groupes d’intérêts spéciaux et des réseaux d’enseignement et d’apprentissage de la société.

3. COMITÉ PERMANENT DES PUBLICATIONS

Les publications de la SAPES sont les suivantes : les Guides verts, le Recueil d’essais sur l’apprentissage et l’enseignement (REAE) et la Revue canadienne sur l’avancement des connaissances en enseignement et en apprentissage (RCACEA). À l’exception des Guides verts, les revenus tirés de la vente des publications servent à couvrir leur coût et à faire avancer la réalisation des buts et objectifs de la société. Les revenus tirés de la vente des Guides verts sont divisés à parts égales entre la librairie de l’Université Western, les Services d’enseignement et d’apprentissage de l’Université Western et la SAPES.

Les responsabilités générales du président et du comité permanent sont de faire avancer la réalisation de la vision et des buts de la SAPES par le biais des publications de la société et de mener à bien toute autre tâche ou autre publication autorisée par le conseil d’administration. Ces autres publications peuvent comprendre des documents d’information, des exposés de principe, des actes de colloques et des revues savantes.

Dans la prise en charge de ces responsabilités, le président du comité travaille en étroite relation avec les comités éditoriaux de la RCACEA et du REAE et avec les organisateurs du congrès annuel. Le président du comité est le rédacteur en chef des Guides verts et il établit, en collaboration avec l’équipe de rédaction des Guides verts, les normes et les priorités, ainsi que les appels de propositions. Il reçoit et coordonne les évaluations par les pairs des propositions et supervise leur publication ainsi que la publicité.

4. COMITÉ PERMANENT DE LA PROTECTION DU BILINGUISME

Les responsabilités générales du président et du comité permanent sont, en plus des autres tâches autorisées par le conseil d’administration, de promouvoir et de faciliter la participation des éducateurs francophones du niveau postsecondaire dans toutes les régions du Canada aux activités de la SAPES, par le biais d’un réseau de collègues francophones. Le président du comité remplit le rôle d’ambassadeur de la société lors d’événements et d’activités d’apprentissage dans des cadres francophones des différentes régions du Canada et, quand cela est possible, il surveille la qualité des communications bilingues de la SAPES et il dirige des projets voués à faire avancer la présence de la société dans le monde francophone. Le président et les membres du comité permanent ont pour responsabilité de donner un plus grand poids aux membres francophones au sein dans la SAPES et au bilinguisme de la société au sein de la communauté canadienne de l’enseignement supérieur.

5. COMITÉ PERMANENT DE LA DÉFENSE DES DROITS DES ÉTUDIANTS

Les responsabilités générales du président et du comité permanent sont, en plus des autres tâches autorisées par le conseil d’administration, de représenter le point de vue des étudiants inscrits dans les établissements canadiens d’enseignement supérieur, en s’efforçant de garantir qu’ils disposent d’un soutien et qu’ils s’investissent dans les activités de la SAPES. Le président du comité présente au conseil d’administration les idées et les préoccupations des étudiants concernant leur expérience de l’apprentissage dans l’enseignement supérieur et il collabore avec le conseil d’administration pour faire en sorte que les étudiants constituent un groupe actif dans les projets et les décisions de la SAPES.

6. CRÉATION DE COMITÉS PERMANENTS

Le conseil d’administration peut avoir, à l’occasion, à créer un comité permanent supplémentaire afin d’examiner de manière plus approfondie et plus détaillée telle ou telle question ou façon de procéder. La composition d’un tel comité permanent est établie à la discrétion du conseil d’administration.

La présente politique a été approuvée par le Conseil le 12 Novembre 2021

La présente politique a été approuvée par le Conseil le 20 juin 2016.

La présente politique a été approuvée à l’unanimité lors de la réunion du Conseil du 10 décembre 2015.

L’article 2.05 a été mis à jour par le Conseil le 19 février 2016.

La présente politique a été révisée le 27 avril 2015 pour la rendre conforme aux changements associés avec les nouveaux groupes constitutifs de la Communauté des éducateurs du secteur collégial et de l’ACEA Canada.

Des mises à jour mineures ont été apportées le 10 juin 2016 afin que la présente politique soit conforme au nouveau Règlement administratif.