VUE D’ENSEMBLE DE LA POLITIQUE

La Société pour l’avancement de la pédagogie dans l’enseignement supérieur (SAPES) s’engage à respecter toutes les lois sur la protection de la vie privée du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux (« lois sur la protection de vie privée ») quand elle recueille, utilise et communique les renseignements personnels que lui fournissent les visiteurs du site Web à l’adresse www.stlhe.ca (« site de la SAPES »).

Renseignements personnels

La législation fédérale sur le respect de la vie privée, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), s’applique aux « renseignements personnels » concernant une « personne identifiable », mais cela ne concerne pas le nom, le titre, l’adresse professionnelle et le numéro de téléphone professionnel qui sont utilisés à des fins professionnelles.

Par conséquent, le terme « renseignements personnels » qui figure dans la présente politique désigne les renseignements concernant une personne identifiable, mais ne comprend pas les renseignements rendus publics, par exemple dans les répertoires publics où figurent le nom, le poste ou le titre, le numéro de téléphone professionnel, l’adresse professionnelle, l’adresse courriel professionnelle, le numéro de télécopie professionnel et les autres renseignements semblables relatifs à la personne (tant que ces renseignements sont utilisés pour contacter la personne concernant les responsabilités professionnelles de cette personne et pour aucune autre raison). Il ne comprend pas non plus les renseignements enregistrés sous une forme combinée, qui ne peuvent pas être associés à une personne particulière.

La SAPES s’abstient de vendre ou de prêter les renseignements personnels qu’elle peut recueillir à des tiers.

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS PAR LE BIAIS DU SITE WEB

Les personnes consultant le site de la SAPES ne fournissent pas automatiquement de renseignements personnels à la SAPES. Toutefois, il est possible que le serveur Web de la SAPES recueille et conserve certains renseignements liés à la visite du site Web à partir d’un ordinateur donné, comme son adresse IP et le domaine employé pour accéder au site de la SAPES, le type et la version du navigateur utilisé pour accéder au site, la date et l’heure de la visite, la page du site qui a été consultée et la date et l’heure à laquelle la visite s’est terminée. Il peut aussi enregistrer l’adresse du site Web référent si l’ordinateur qui effectue la visite a été dirigé vers le site de la SAPES par un moteur de recherche ou par un autre site Web.

Le site de la SAPES utilise Google Analytics^mc et Google Tag Manager^mc pour enregistrer les adresses IP des ordinateurs qui se connectent au site. Google Analytics utilise ces adresses pour produire des statistiques sur les visites géographiquement liées entre elles et ces statistiques aident la SAPES dans l’administration du site. La SAPES n’essaie pas de relier les adresses IP des ordinateurs qui ont visité son site aux identités des individus.

Le site de la SAPES utilise également des témoins (« cookies »), qui sont de petits fichiers de données transférés sur le disque dur de l’utilisateur par le navigateur Web quand l’utilisateur consulte le site. Le témoin transféré ne peut être lu par le site de la SAPES que lorsque l’utilisateur revient consulter le site. Les témoins sont utilisés pour identifier les utilisateurs et garder en mémoire leurs préférences, afin que l’expérience de l’utilisateur sur le site soit personnalisée. Si l’utilisateur ne souhaite pas qu’un témoin soit placé sur son disque dur par le site de la SAPES, la plupart des navigateurs Web permettent de changer les préférences afin d’interdire les témoins. Toutefois, il faut noter que ceci risque de changer la fonctionnalité du site.

LIENS VERS DES SITES WEB DE TIErs

Il se peut que le site de la SAPES contienne des liens vers les sites Web de tiers. Ces liens sont fournis uniquement par commodité pour les visiteurs du site et ne signifient pas que la SAPES fait la promotion du contenu de ces sites. La SAPES décline toute responsabilité vis-à-vis des pratiques, des politiques concernant le respect de la vie privée et des autres aspects relatifs à la vie privée sur ces autres sites pour lesquels elle fournit des liens.

La SAPES recommande aux visiteurs qui se connectent à un autre site Web par l’intermédiaire du site de la SAPES d’examiner la politique sur le respect de la vie privée de cet autre site Web avant de fournir des renseignements personnels.

Rassemblement, UTILISATION ET communication DEs RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La SAPES rassemble les renseignements personnels fournis par les visiteurs de son site Web dans les circonstances suivantes :

• par le biais de la section « Contact » du site de la SAPES;
• dans le cadre des demandes et des mises en candidature pour les prix et les bourses effectuées sur le site de la SAPES;
• dans le cadre des pages du site de la SAPES pour l’inscription aux congrès et aux événements;
• quand la personne correspond avec un représentant de la SAPES par courriel en utilisant les liens hypertextes fournis pour cela;
• quand un visiteur ouvre une session dans la section du site de la SAPES réservée aux adhérents pour gérer son profil et consulter des informations.

Les renseignements personnels sont utilisés par la SAPES pour nouer ou entretenir des relations avec les visiteurs de son site, pour répondre aux questions des visiteurs et pour faciliter la réception des renseignements et des services de la SAPES.

La SAPES limite le rassemblement de renseignements personnels à ce qui est nécessaire pour les objectifs indiqués.

Consentement

Quand l’individu fournit des renseignements personnels à la SAPES, il est implicite, selon les lois sur la protection de la vie privée, qu’il consent à ce que la SAPES utilise ces renseignements personnels pour les objectifs indiqués.

Les personnes qui ont fourni des renseignements personnels à la SAPES peuvent à tout moment retirer leur consentement au rassemblement, à l’utilisation et à la communication de ces renseignements personnels, moyennant l’envoi d’un préavis dans un délai raisonnable par écrit à la SAPES. Le retrait du consentement de la personne pourra affecter l’aptitude de la SAPES à continuer à fournir à cette personne les services dont elle bénéficie ou souhaiterait bénéficier.

PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La SAPES utilise des garanties physiques, techniques et procédurales pour protéger les renseignements personnels qui lui ont été fournis contre tout risque de perte, de vol, d’accès non autorisé, de communication, d’utilisation, de modification ou de destruction. La nature de ces garanties varie selon le niveau de sensibilité des renseignements personnels recueillis.

Bien que la SAPES s’efforce de protéger et de sécuriser les renseignements personnels qui lui ont été fournis par le biais de son site Web, la transmission de données sur Internet présente toujours certains risques d’accès non autorisé ou de divulgation. La SAPES ne peut donc pas garantir la sécurité des renseignements personnels qui lui sont fournis par le biais de son site Web et les visiteurs assument tous les risques associés à la transmission de tels renseignements personnels.

La présente politique a été approuvée par le Conseil le 12 Novembre 2021.

Approuvé par : le Conseil d’administration

Date de l’approbation : le 17 avril 2020