1. Fonction

Établir l’approche adoptée par la Société pour l’avancement de la pédagogie dans l’enseignement supérieur (SAPES) pour ses placements.

2. Approches pour les placements

Il est possible que la SAPES ait, à l’occasion, des fonds excédentaires dont elle n’a pas besoin pour son fonctionnement. Ces fonds représentent un avoir pour l’organisme et il faut que cet avoir soit géré avec prudence, en obéissant à deux considérations : risque minimum pour le capital et obtention d’un rendement pour le placement.

Ce sont le trésorier et le conseil d’administration qui, sur les conseils des spécialistes professionnels appropriés et avec leur aide, s’occuperont de gérer le solde des fonds de la SAPES et de le placer de façon prudente et pertinente, conformément aux principes suivants :

• Le solde des fonds de la SAPES ne peut être placé que dans des placements qui sont sécurisés et à faible risque sur le plan financier (en devise canadienne) et qui sont offerts par une institution financière canadienne couverte par le régime d’assurance de la Société d’assurance-dépôts du Canada. Ces placements peuvent être faits, s’il y a lieu, dans plusieurs institutions financières différentes, si cela est jugé prudent.
• Le rendement du placement sera assuré par une combinaison de comptes d’épargne et de certificats de placement garantis (CPG). Les comptes d’épargne permettent d’avoir directement accès aux fonds à tout moment, tandis que les CPG permettent d’obtenir un meilleur rendement.
• Pour réduire au minimum les risques sur le plan financier et sur le plan du fonctionnement avec les CPG, il faudra échelonner les placements. L’échelonnement consiste à utiliser plusieurs CPG avec différentes dates d’échéance, s’étalant de un à cinq ans.
• Normalement, le montant des placements avec une date d’échéance de plus d’un an (12 mois) ne devra pas s’élever à plus d’un tiers (1/3) du solde total des fonds de la SAPES.
• Normalement, le montant du capital d’un placement donné de la SAPES ne devra pas s’élever à plus d’un tiers (1/3) du solde total des fonds de la SAPES.
• Le placement et la gestion du solde des fonds de la SAPES devront se faire de façon à garantir le respect ininterrompu des exigences de la SAPES sur le plan financier et sur le plan du fonctionnement, tout en garantissant également la stabilité à long terme de la SAPES.

La présente politique a été approuvée par le Conseil le 12 Novembre 2021.