Le vote électronique peut se produire entre des réunions du Conseil d’administration selon les dispositions qui suivent :

a) Pas plus d’un article est envoyé à n’importe quel moment au Conseil pour un vote électronique.

b) La motion présentée pour un vote électronique doit être assujettie à des contraintes de temps, ne doit pas être litigieuse et ne doit pas porter sur un sujet qui exige une grande discussion des membres du Conseil. Si la motion présentée pour un vote électronique devient litigieuse, la motion cesse de faire l’objet d’un vote électronique et la question est ajoutée à une prochaine réunion du Conseil.

c) La documentation de base pertinente doit accompagner toute motion présentée pour un vote électronique pour que les membres du Conseil puissent en arriver à une décision éclairée.

d) Les membres du Conseil doivent avoir 72 heures pour examiner la motion et voter par voie électronique.

Le directeur général ou la directrice générale distribue un vote électronique à tous les membres du Conseil, soit à la demande du comité exécutif, soit à la demande de deux membres du Conseil qui proposent et appuient la motion. Le directeur général ou la directrice générale tient un relevé du vote et rapporte au Conseil la disposition finale de la motion. La motion et les résultats du vote sont consignés comme faisant partie du procès-verbal de la prochaine réunion du Conseil.

Approuvé par : Le Conseil d’administration de la SAPES

Date de l’approbation : Le 22 mai 2020

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