Politique 14: Vote électronique
La SAPES peut organiser des scrutins par voie électronique entre les réunions du conseil d’administration, conformément aux dispositions suivantes :
- Un seul point est envoyé à la fois au conseil d’administration pour qu’il fasse l’objet d’un scrutin électronique.
- La motion présentée pour le vote électronique doit respecter des contraintes de temps, ne pas être litigieuse et ne pas porter sur un sujet qui exige une discussion approfondie de la part des membres du conseil d’administration. Si la motion présentée pour le vote électronique devient litigieuse, elle cesse de pouvoir faire l’objet d’un scrutin électronique et elle est ajoutée à une prochaine réunion du conseil d’administration.
- Toute motion présentée pour le vote électronique doit comporter en pièce jointe tous les documents contextuels pertinents, pour que les membres du conseil d’administration puissent prendre leur décision en connaissance de cause.
- Il faut accorder aux membres du conseil d’administration 72 heures pour examiner la motion et voter par voie électronique.
Le directeur administratif distribue le vote électronique à tous les membres du conseil d’administration, soit à la demande du comité exécutif, soit à la demande de deux membres du conseil d’administration, qui seront alors les membres qui proposent et appuient la motion. Le directeur administratif consigne le vote dans ses dossiers et signale au conseil d’administration la décision concernant la motion. La motion et les résultats du vote sont consignés dans le procès-verbal de la réunion suivante du conseil d’administration.
La présente politique a été approuvée par le Conseil le 12 Novembre 2021.