8.1 Comités

Le Conseil mettra sur pied les comités décrits dans ses politiques opérationnelles et pourrait créer d’autres comités conformément aux modalités qu’il juge appropriées. Sous réserve des politiques opérationnelles, les membres des comités assumeront leurs mandats à la discrétion du Conseil.

8.2 RÈGLES RÉGISSANT LES COMITÉS

Sous réserve du règlement de la Société, tous les comités autres que le Comité exécutif doivent se conformer aux exigences énoncées ci-dessous : 

(a) le président et les membres doivent être nommés par le Conseil;

(b) au moins un (1) directeur doit être désigné pour siéger sur chaque comité;

(c) un membre du comité doit servir pour un mandat prenant fin au début de l’assemblée annuelle après sa nomination, alors qu’il est admissible à une nouvelle nomination pendant un (1) mandat additionnel ou plus;

(d) chaque comité doit se réunir au moins une fois par année ou plus fréquemment si son président le désire ou si on l’exige dans son cadre de référence, ainsi que sur demande du Conseil;

(e) chaque comité doit relever du Conseil et lui rendre des comptes après chaque réunion; ou

(f) sous réserve des règlements établis par le Conseil, chaque comité peut établir ses propres règles de procédure et peut créer des sous-comités.

8.3 LIMITES DES POUVOIRS DES COMITÉS

Aucun comité, à l’exception du Comité exécutif, n’est autorisé à :

(a) soumettre à ses membres une question qui demande l’approbation des membres;

(b) doter un poste vacant en le confiant à un de ses directeurs ou un poste de comptable public ou nommer d’autres directeurs;

(c) émettre des titres de créance, sauf lorsqu’autorisé par le Conseil;

(d) approuver des états financiers;

(e) adopter, modifier ou abroger un règlement; ou

(f) établir les contributions exigées ou les cotisations que doivent payer les membres.

8.4 COMITÉS PERMANENTS

Un comité des mises en candidature doit être en place en tout temps lorsqu’il n’existe aucun Comité exécutif.  Il ne peut exister aucun autre comité permanent et aux fins que le Conseil ou le Comité exécutif peut déterminer par voie de résolution ordinaire.

8.5 COMITÉ DES MISES EN CANDIDATURE

Le comité des mises en candidature doit :

(a) tenir compte de toutes les demandes et proposer le nom d’un (1) ou de plusieurs candidats pour chaque poste qui sera vacant et dont l’élection se tiendra lors de l’assemblée annuelle ou avant;

(i) accepter toute candidature écrite additionnelle pour un poste élu, et ce, en tout temps avant la tenue d’une élection annuelle; et

(ii) recommander au Conseil les noms d’individus afin de doter les postes vacants ou les postes au sein du Conseil ou des comités, à l’exception du Comité exécutif, qui pourraient se libérer pendant l’année.