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Article 13 : Comptable public

Les Règlements actuels
Article 1 : Interprétation Article 2 : Opérations Article 3 : Membres Article 4 : Conseil d'administration Article 5 : Réunions du conseil Article 6 : Réunions des membres Article 7 : Dirigeants Article 8 : Comités Article 9 : Comité exécutif Article 10 : Groupes affiliés Article 11 : Conflit d’intérêts Article 12 : Protection des directeurs et des dirigeants Article 13 : Comptable public Article 14 : Résolution des conflits Article 15. Avis Article 16. Invalidité Article 17. Modifications
13.1 NOMINATION D’UN COMPTABLE PUBLIC

Sous réserve de la Loi, les membres devront, lors de chaque assemblée annuelle, nommer un comptable public qui assumera ces fonctions jusqu’à la fin de l’assemblée annuelle suivante et, si aucune nomination n’est effectuée, le comptable public en poste continuera d’exercer ces fonctions jusqu’à ce qu’un successeur lui soit nommé. Les membres peuvent, lors de toute assemblée annuelle, retirer un comptable public par voie de résolution spéciale avant l’échéance du mandat de ce dernier et devront, avec une majorité des votes exprimés lors de cette réunion, nommer un autre comptable public qui occupera ce poste jusqu’à la fin du mandat. Si les membres ne nomment pas un comptable public à titre de successeur, les directeurs devront immédiatement doter tout poste vacant à ce titre. La rémunération du comptable public sera établie par le Conseil.

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