3.1 Composition

Sous réserve des statuts, la Société doit compter deux (2) catégories de membres, soit :

(a) Les membres individuels, soit ces individus qui souhaitent contribuer aux buts de la Société, qui ont présenté une demande et qu’on a acceptés à titre de membres de la Société en vertu d’une résolution du Conseil ou par tout autre moyen établi par le Conseil; et

(b) Les membres institutionnels, soit ces sociétés intéressées à contribuer aux buts de la Société, qui ont présenté une demande et qu’on a acceptées à titre de membres de la Société en vertu d’une résolution du Conseil ou par tout autre moyen établi par le Conseil.

3.2 Mandat des membres

La durée du mandat d’un membre institutionnel doit être d’un (1) an et vient à échéance le 31 décembre chaque année.  Le statut de membre peut être renouvelé chaque année moyennant le versement des cotisations et au moment exigé en vertu de l’article 3.6.

Le mandat d’un membre individuel peut être d’un (1) an à compter de la date de versement des cotisations et venir à échéance à la date d’anniversaire suivante.  Le statut de membre peut être renouvelé chaque année moyennant le versement des cotisations et au moment exigé en vertu de l’article 3.6.

3.3 Droits du membre

Chaque catégorie de membres doit avoir les droits suivants :

(a) Chaque membre à titre individuel doit être autorisé à recevoir les avis et à assister à toutes les réunions des membres de la Société et chacun doit détenir un (1) vote sur toutes les questions soumises aux membres.

(b) Sauf dans les cas prévus dans la Loi, aucun membre institutionnel ne doit être autorisé à recevoir un avis, à assister ou à voter lors des réunions des membres de la Société.

3.4 NOMINATION DU REPRÉSENTANT AUTORISÉ

Un membre institutionnel qui est une société ou une autre entité doit, de temps à autre et par écrit :

(a) nommer une personne qui deviendra son représentant autorisé;

(b) retirer et/ou remplacer une personne agissant à titre de représentant autorisé.

Un tel membre institutionnel doit fournir les détails et les coordonnées du représentant autorisé qu’on doit nommer, retirer ou remplacer de temps à autre au secrétaire, qui doit immédiatement mettre les registres de la Société à jour afin d’aviser de toutes les réunions lors desquelles le représentant autorisé a le droit d’exercer les droits prévus à l’article 3.5. 

3.5 DROITS DU REPRÉSENTANT AUTORISÉ

À moins que la Société ne reçoive un avis écrit d’un membre institutionnel à l’effet qu’un représentant autorisé a été retiré ou qu’il ne doit pas autrement assister, agir ou voter au nom du membre institutionnel en lien avec une réunion ou une question particulière soumise aux membres, le représentant autorisé sera autorisé à :

(a) recevoir un avis de toute réunion que le membre institutionnel a le droit de recevoir;

(b) assister, s’exprimer et voter lors d’une réunion où le membre institutionnel a le droit de voter; et

(c) exécuter une résolution écrite au nom du membre institutionnel.

3.6 COTISATIONS DES MEMBRES

(a) Les membres doivent être avisés par écrit des cotisations lorsqu’elles sont dues et, s’ils ne les règlent pas moins d’un (1) mois civil après la date de renouvellement de leur carte de membre, ils cesseront automatiquement d’être membres de la Société. Les cotisations sont celles que le Conseil établit de temps à autre.

(b) Nonobstant la fin de son statut de membre, un ex-membre reste responsable de toute cotisation établie en vertu du présent article 3 avant que sa qualité de membre ne prenne fin.

3.7 FIN DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

La qualité de membre de la Société prend fin automatiquement lorsque survient un des événements suivants :

(a) le membre individuel décède ou, s’il s’agit d’un membre institutionnel, celui-ci devient insolvable ou est dissout;

(b) la qualité de membre vient à échéance;

(c) le membre démissionne en remettant un avis écrit à cet effet à la Société;

(d) le membre est expulsé ou on met autrement fin à sa qualité de membre de la manière décrite à l’article 8;

(e) la Société est liquidée ou dissoute en vertu de la loi; ou

(f) la qualité de membre prend fin en raison du non-paiement de la cotisation de la manière prévue à l’article 6.

3.8 Discipline des membres

(a) Le Conseil est autorisé à suspendre ou à expulser tout membre de la Société pour un ou plusieurs des motifs suivants :

(b) violation des dispositions des articles, d’un règlement ou des politiques écrites de la Société;

(c) tout comportement pouvant nuire à la Société, selon ce que détermine le Conseil à sa discrétion exclusive et absolue; ou

(d) toute autre raison que le Conseil juge, à sa discrétion exclusive et absolue, raisonnable compte tenu du but de la Société.

(e) Si le Conseil détermine qu’on devrait expulser ou suspendre un membre de la Société, le président du Conseil ou tout autre dirigeant que le Conseil pourrait désigner, devra remettre au membre un avis de suspension ou d’expulsion de vingt (20) jours et donner les raisons de la suspension ou de l’expulsion proposée. Le membre peut présenter des observations écrites au président du Conseil ou à tout dirigeant désigné par le président avant la fin de la période de vingt (20) jours.

(f) Si on ne reçoit aucune observation écrite, le président du Conseil ou tout dirigeant désigné par le Conseil peut aviser le membre qu’il est suspendu ou expulsé de la Société. Si on reçoit des observations écrites de la manière prévue au paragraphe (b), le Conseil devra en prendre connaissance avant de rendre une décision finale et aviser ensuite le membre de ladite décision finale dans un délai additionnel de vingt (20) jours à compter de la date de réception des observations. La décision du Conseil sera finale et exécutoire pour le membre qui n’aura plus aucun droit d’appel.