15. Avis

15.1 Signification des avis

(a) Un avis ou un document exigé en vertu de la loi, des articles ou des règlements et qu’on doit acheminer à un membre ou à un directeur de la Société peut être envoyé par la poste, port payé, et adressé, ou peut être livré en personne à la dernière adresse connue de l’individu qui apparaît dans les livres de la Société, ou peut être envoyé de manière électronique, de la manière prévue dans la loi et dans ce règlement. On considère qu’un avis ou un document envoyé par la poste de la manière décrite dans cet article 15.1 à un membre ou à un directeur de la Société a été reçu par le destinataire au moment où il sera livré en vertu du courrier ordinaire, à moins qu’il existe des motifs raisonnables de croire que le destinataire n’a alors pas reçu l’avis ou le document. On considère qu’un avis ou un document envoyé par voie électronique a été reçu s’il a été envoyé de la manière prévue dans la loi et dans ce règlement.

(b) L’omission accidentelle de remettre un avis à un membre, un directeur, un dirigeant, un comptable public ou un membre d’un comité du Conseil ou la non-réception d’un avis par une de ces personnes ou toute erreur dans un avis qui n’en compromet pas la substance n’invalidera aucunement une mesure prise lors d’une réunion qui s’est déroulée en vertu de ou autrement basée sur cet avis.

15.1 Signification des avis

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