10.1 Groupes affiliés

Sous réserve des dispositions de cet article 6 et des politiques opérationnelles, le Conseil peut autoriser les membres à créer de temps à autre des groupes affiliés (chacun étant un « groupe » ou un « groupe affilié ») qui fonctionnent sous la surveillance et la direction du Conseil, pourvu que :

(a) les buts et les activités du groupe ne viennent pas en conflit, de l’opinion du Conseil, avec la vision, la mission, les buts, les intentions ou les règlements de la Société, qui font l’objet de modifications de temps à autre;

(b) le groupe soit constitué de membres;

(c) les membres du groupe assurent son fonctionnement dans le respect des politiques opérationnelles pertinentes; et

(d) les membres du groupe réalisent les activités que le Conseil peut exiger de temps à autre.

10.2 CATÉGORIES DE GROUPES AFFILIÉS

Le Conseil peut créer de temps à autre différentes catégories de groupes. À la date d’entrée en vigueur de ces règlements, il existe trois (3) catégories de groupes, soit :

(a) Mandants— Les mandants sont des communautés de pratique dont la mission est de travailler en respectant les buts et la structure de la Société afin de contribuer aux buts de la Société. Ils fonctionnent suivant une structure de gouvernance officialisée et doivent s’assurer que leurs initiatives et leurs activités respectives sont harmonisées et conformes aux buts et aux intentions de la Société.

(b) Groupes d’intérêts spéciaux— Les groupes d’intérêts spéciaux sont des groupes qui représentent des intérêts particuliers dont les membres souhaitent faire la promotion. Ces groupes sont dirigés par des membres et ont une portée nationale ou internationale. Les groupes d’intérêts spéciaux fonctionnent en vertu d’une structure de gouvernance officialisée afin d’évoluer et pour renforcer les capacités autour de leur centre d’intérêt. Tout membre ou groupe de membres souhaitant mettre sur pied un groupe d’intérêts spéciaux doit présenter une demande au Conseil par l’entremise du président du Comité permanent des partenaires. La demande doit contenir le nom du groupe et la raison de sa création, ainsi que ses buts, ses intentions et son centre d’intérêt. Une pétition signée par au moins dix (10) membres qui sont déterminés à poursuivre l’existence active et de bonne foi du groupe d’intérêts spéciaux doit accompagner la demande. Au moment où le Conseil approuve son statut officiel, le groupe est autorisé à devenir un groupe d’intérêts spéciaux et à préparer un document de règlement le régissant.

(c) Réseaux d’enseignement et d’apprentissage — Les réseaux d’enseignement et d’apprentissage sont des réseaux d’envergure régionale, nationale ou internationale qui sont dirigés par les membres et axés sur l’enseignement et sur l’apprentissage. Les Réseaux d’enseignement et d’apprentissage procurent un forum pour sensibiliser les gens, favoriser la conversation, explorer et échanger des idées, des intuitions et des points de vue; créer des liens amicaux; partager ou développer des ressources, et ainsi de suite, en compagnie d’autres personnes qui participent à l’enseignement et à l’apprentissage. Aucune structure de gouvernance officielle n’est nécessaire, ce qui permet une formation, un fonctionnement et une dissolution fluides. Un ou plusieurs membres désirant créer un Réseau d’enseignement et d’apprentissage doivent en faire la demande auprès du Conseil par l’entremise du président du Comité permanent des partenariats. La demande doit comprendre le nom du Réseau d’enseignement et d’apprentissage; la raison pour laquelle on souhaite mettre ce groupe sur pied, ainsi que les buts, l’intention et le centre d’intérêt prévu, de même qu’un court plan de recrutement des membres et de collaboration en tant que groupe. Une pétition signée par au moins huit (8) membres provenant d’institutions ou de régions variées et qui sont déterminés à entretenir le Réseau d’enseignement et d’apprentissage, doit accompagner la demande. Un (ou deux) de ces membres du réseau doivent être désignés chefs de groupe ou responsables de la convocation des réunions et fournir leurs coordonnées. La formation du groupe est reconnue lorsque le Conseil approuve le statut officiel du Réseau d’enseignement et d’apprentissage.

10.3 DISSOLUTION DES GROUPES AFFILIÉS

Le Conseil peut retirer des ressources ou cesser de reconnaître et entraîner la dissolution de tout groupe affilié s’il considère qu’il n’évolue pas activement vers l’atteinte de ses buts que le Conseil a approuvés, s’il ne respecte pas les politiques opérationnelles ou pour toute raison que le Conseil peut invoquer de manière raisonnable. Les groupes dissouts peuvent être rétablis de la manière prévue dans les politiques opérationnelles.