2.1 SCEAU DE LA SOCIÉTÉ

La Société peut disposer d’un sceau présentant la forme approuvée de temps à autre par le Conseil. Si un seau est approuvé par le Conseil, le directeur administratif de la Société doit agir à titre de gardien de ce sceau.

2.2 SIÈGE SOCIAL

À moins d’un changement apporté en vertu de la Loi, le siège social de la Société se trouve dans la province de l’Île-du-Prince-Édouard.

2.3 LIVRES ET REGISTRES

Le Conseil doit assurer la tenue régulière et adéquate de tous les livres et registres nécessaires de la Société, comme l’exige le règlement ou toute loi en vigueur.

2.4 EXERCICE FINANCIER

L’exercice financier de la Société doit se terminer le 31 décembre chaque année.

2.5 SIGNATURE DES DOCUMENTS

Les contrats, les documents et autres instruments qui doivent être signés par la Société doivent l’être par deux (2) dirigeants ou directeurs, alors que tous les contrats, les documents et les instruments écrits qui arborent ces signatures doivent être contraignants pour la Société sans aucune autre autorisation ou formalité. Le Conseil peut désigner un dirigeant ou tout individu au nom de la Société afin de signer les documents de façon générale ou certains documents en particulier. Le Conseil peut accorder une procuration de la Société à tout courtier en valeurs mobilières inscrit afin de transférer et traiter les titres qui appartiennent à la Société.

2.6 Politiques Opérationnelles

Le Conseil peut adopter, modifier ou abroger par résolution les politiques opérationnelles qui ne sont pas conformes au Règlement en lien avec des questions, comme le cadre de référence des comités, les tâches des dirigeants, le code de conduite et des conflits d’intérêts du Conseil, ainsi que les exigences procédurales et autres en lien avec le règlement, selon ce que le Conseil peut juger approprié de temps à autre. Toute politique opérationnelle adoptée par le Conseil continuera de s’appliquer jusqu’à ce qu’elle soit modifiée, abrogée ou remplacée par une résolution subséquente du Conseil. En cas de conflit ou de divergence entre des politiques, des règles et des règlements et le Règlement, ce dernier prévaudra.