La séance d’information de Règlement administratif

(3:00 pm NT; 2:30 pm AT; 12:30 pm CT; 11:30 am MT; 10:30 am PT)
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Au printemps dernier, le Conseil d’administration de la SAPES a entamé un examen de la gouvernance de la Société et a identifié des exigences à court terme et à long terme. Ce qui est le plus important, c’est que le Conseil a déterminé qu’à l’heure actuelle, la SAPES ne remplissait pas ses exigences légales en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif. Également, des modifications étaient nécessaires pour assurer la couverture d’assurance du Conseil.

Lors de sa récente réunion du 22 avril 2021, le Conseil a discuté de façon proactive le besoin d’une séance d’information et de questions et réponses afin d’informer les membres de la SAPES  des modifications au Règlement administratif préparées par le Conseil pour répondre à ces exigences.

La séance d’information se tiendra le 20 mai 2021 à 1 h 30, HAE et sera ouverte à tous les membres intéressés. Un conseiller juridique sera présent lors de la séance et pourra répondre à toutes les questions et à toutes les préoccupations. Conformément au Règlement administratif de la SAPES et à la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, les modifications au Règlement administratif sont en vigueur une fois approuvées par le Conseil de la SAPES et doivent être confirmées lors de la prochaine assemblée générale annuelle des membres. Ces modifications au Règlement administratif figureront à l’ordre du jour de l’AGA qui aura lieu le 18 juin 2021 à 12 h, HAE, quand tous les membres auront la possibilité de les confirmer.

Nous espérons que les membres profiteront de l’occasion pour s’informer sur ces efforts importants pour assurer que notre structure de gouvernance soit alignée avec la Loi afin que le Conseil de la SAPES puisse mieux servir ses membres.

For more information, please read the STLHE Bylaw Revisions 2021 document, and the Annotated Revised Bylaws.

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