Politique 2 : Comités permanents

Dans le texte suivant, le masculin englobe les deux genres, masculin et féminin, et est utilisé pour alléger le texte.

Règlement administratif – Article 5.1 – Comités du Conseil

Les comités permanents ont été créés en 2012 lors de la réorganisation de la gouvernance de la Société. Le Conseil d’administration, qui incluait préalablement des membres venant de différentes régions du Canada, a été modifié pour inclure les présidents des comités de travail permanents. Le président d’un comité permanent est un administrateur de la Société.

Le comité des nominations coordonne l’élection des présidents des comités permanents qui sont élus pour un mandat de trois ans lors de la réunion générale annuelle de la Société. Si un poste devient vacant, le Conseil peut combler cette vacance en nommant un membre de la Société qui complétera le mandat du poste rendu vacant ou organiser des élections pour élire le nouveau président du comité permanent lors de la prochaine réunion générale annuelle de la Société. La composition d’un comité permanent, à moins d’indications contraires et sous réserve de l’approbation du Conseil, consiste du président du comité, d’autres membres de la Société ainsi que d’autres experts, si nécessaire, qui sont nommés par le président du comité en consultation avec le vice-président de la Société. Sous réserve de l’approbation du Conseil, le président d’un comité permanent peut nommer un co-président et communique au Conseil le nom de la personne qui votera lors des réunions des administrateurs.

Outre les rapports intérimaires que le Conseil peut leur demander, les présidents des comités permanents sont tenus de préparer et d’envoyer au secrétaire de la Société, pour approbation du Conseil et inclusion dans le rapport annuel de la SAPES, un rapport annuel du comité permanent qui couvre l’année civile écoulée (du 1er janvier au 31 décembre) au plus tard le 31 janvier qui suit l’année faisant l’objet du rapport.

Tous les présidents de comités, les coordinateurs des prix et les membres des comités permanents consacrent leur temps sans percevoir de rémunération et, sous réserve d’une approbation préalable, leurs déboursés peuvent leur être remboursés dans les limites du budget disponible et conformément aux lignes directrices financières et à la Politique 8 – Déplacements.

Tous les comités permanents sont dissous à la discrétion du Conseil.

1. Comité permanent des prix

Les prix de la Société sont les suivants : Prix national 3M d’excellence en enseignement, Prix national d’excellence 3M pour étudiants, Prix Alan Blizzard, Prix Espace Lumineux d’innovation en pédagogie, Prix d’excellence pour éducateurs du secteur collégial (dernière année en 2016), Prix d’excellence Christopher Knapper pour l’ensemble des réalisations, Prix de bénévole exceptionnel Christopher Knapper et Prix Pat Rogers pour la meilleure affiche.

La principale responsabilité du président du comité permanent des prix (qui est un administrateur siégeant au Conseil de la SAPES) est de mener à bien le mandat de la Société afin de « reconnaître et récompenser les contributions exceptionnelles à l’excellence en enseignement et en leadership éducationnel au niveau post-secondaire ». À cette fin, il assure la supervision et la gestion des prix de la SAPES. Le président des prix et/ou les coordinateurs des prix, en consultation avec le trésorier, préparent les budgets relatifs aux prix pour approbation du Conseil.

Le comité permanent des prix comprend le président du comité, les coordinateurs du sous-comité du Prix national 3M d’excellence en enseignement, du sous-comité du Prix national d’excellence 3M pour étudiants, du sous-comité du Prix Alan Blizzard, du sous-comité des Prix Christopher Knapper et de tout autre sous-comité qui peut être créé par le Conseil, ainsi que d’autres membres de la Société nommés par le président du comité et approuvés par le Conseil en consultation avec le vice-président. Le président du comité, sous réserve de l’approbation du Conseil, fait des recommandations relativement au coordinateur de chaque sous-comité des prix.

Les responsabilités générales du président du comité, qui est membre du Conseil de la SAPES, et du comité permanent, sont de préparer et de réviser les descriptions d’emploi pour le recrutement de coordinateurs des prix appropriés et engagés qui seront choisis sur recommandation du président du comité et approuvés par le Conseil. À l’exception du Prix national d’excellence 3M pour étudiants et du Prix national 3M d’excellence en enseignement, le président du comité fournit un soutien continu pour aider les coordinateurs à assurer la gestion de tous les aspect des prix, y compris : l’établissement de critères, l’appel à nominations, le processus décisionnel, la publication des nominations couronnées de succès. Avec l’aide du président du comité des prix, le comité exécutif du Conseil des lauréats nationaux du Prix 3M d’excellence en enseignement guide et fournit des recommandations au nom du Conseil sur tous les aspects des programmes du Prix national d’excellence 3M pour étudiants et du Prix national 3M d’excellence en enseignement.

Le président du comité permanent des prix planifie la célébration qui aura lieu à l’occasion de la remise des prix aux lauréats organisée lors du Congrès annuel de la Société et travaille en étroite relation avec le président des partenariats en ce qui concerne le parrainage des prix.

2. Comité permanent des partenariats

Les responsabilités générales du président du comité, qui est un administrateur siégeant au Conseil de la SAPES, et du comité permanent, sont, outre toute autre tâche autorisée par le Conseil, de consulter le président de la Société, le vice-président ainsi que le Conseil afin de maintenir et, dans les cas appropriés, de développer de nouveaux partenariats avec des organisations externes qui seront mutuellement bénéfiques pour les deux organisations, en établissant des objectifs à court et à long terme pour chaque partenariat. Ces partenariats sont créés suite à la négociation de lettres d’entente dans les cas de partenariats qui n’impliquent pas de considérations d’ordre financier et de protocoles d’entente dans les cas de partenariats qui comprennent des considérations d’ordre financier et des versements à la Société. Le président du comité est généralement le premier point de contact pour ces groupes. Le président du comité est également responsable de la mise en oeuvre de la Politique 7 – Parrainages, affiliations et partenariats, ce qui comprend la mise à jour, sous réserve de l’approbation du Conseil, des critères, des conditions et des avantages qui existent à parrainer la Société. Au sein de la Société, le président du comité est responsable des groupes d’intérêts spéciaux de la Société.

3. Comité permanent des publications

Les publications de la Société sont les suivantes : les Guides verts, le Recueil d’essais sur l’apprentissage et l’enseignement (REAE), La revue canadienne sur l’avancement des connaissances en enseignement et en apprentissage (RCACEA) et le Bulletin de la SAPES. À l’exception des Guides verts, les revenus tirés de la vente des publications compensent leur coût et font avancer les buts et les objectifs de la Société. Les revenus tirés de la vente des Guides verts sont divisés à parts égales entre la librairie de l’Université Western, les Services d’enseignement et d’apprentissage de l’Université Western et la Société.

Les responsabilités générales du président du comité, qui est un administrateur siégeant au Conseil de la SAPES, et du comité permanent, sont de faire avancer la vision et les buts de la SAPES par le biais des publications de la SAPES, ainsi que de mener à bien toute autre tâche et autre publication autorisées par le Conseil. Ces autres publications peuvent comprendre des « documents informatifs », des exposés de principe, des actes de colloques et des revues universitaires.

Afin d’assumer ses responsabilités, le président du comité travaille en étroite relation avec les comités éditoriaux de la RCACEA et du REAE, avec le rédacteur du Bulletin et avec les organisateurs du Congrès annuel. Le président du comité est le rédacteur en chef des Guides verts et, en collaboration avec l’équipe de rédaction des Guides verts, il établit les normes et les priorités ainsi que les appels à propositions, reçoit et coordonne les évaluations par les pairs des propositions et supervise leur publication ainsi que la publicité.

4. Comité permanent de la protection du bilinguisme

Les responsabilités générales du président du comité, qui est un administrateur siégeant au Conseil de la SAPES, et du comité permanent, sont, outre toute autre tâche autorisée par le Conseil, de promouvoir et de faciliter la participation des éducateurs francophones du niveau post-secondaire de toutes les régions du Canada aux activités de la Société par le biais d’un réseau de collègues francophones. Le président du comité tient le rôle d’ambassadeur de la Société lors d’événements et d’activités d’apprentissage dans les rencontres francophones d’un bout à l’autre du Canada et, quand cela est possible, il supervise la qualité des communications bilingues de la Société et dirige la création de projets qui vont faire avancer la présence francophone de la Société. Le président du comité, ainsi que les membres du comité permanent, sont responsables de rehausser le profil des membres francophones au sein de la Société ainsi que le profil bilingue de la Société au sein de la communauté canadienne de l’enseignement supérieur.

5. Comité permanent de la défense des droits des étudiants

Les responsabilités générales du président du comité, qui est un administrateur siégeant au Conseil de la SAPES, et du comité permanent, sont, outre toute autre tâche autorisée par le Conseil, de représenter les voix des étudiants inscrits dans des établissements canadiens d’enseignement supérieur en s’efforçant de garantir leur soutien et leur implication dans les activités de la Société. Le président du comité présente au Conseil les idées et les préoccupations des étudiants concernant leurs expériences d’apprentissage en enseignement supérieur et collabore avec le Conseil pour faire en sorte que les étudiants constituent un groupe actif au sein des poursuites et des décisions de la SAPES.

6. Création de comités permanents

À l’occasion le Conseil peut avoir à créer des comités permanents supplémentaires afin d’examiner une question ou une façon de procéder de manière plus approfondie. La composition d’un tel comité permanent, ainsi que la question de savoir si le président d’un tel comité est un administrateur, est à la discrétion du Conseil.

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La présente politique a été approuvée par le Conseil le 20 juin 2016.
La présente politique a été approuvée à l’unanimité lors de la réunion du Conseil du 10 décembre 2015.
L’article 2.05 a été mis à jour par le Conseil le 19 février 2016.
La présente politique a été révisée le 27 avril 2015 pour la rendre conforme aux changements associés avec les nouveaux groupes constitutifs de la Communauté des éducateurs du secteur collégial et de l’ACEA Canada.
Des mises à jour mineures ont été apportées le 10 juin 2016 afin que la présente politique soit conforme au nouveau Règlement administratif.