Politique 10 – Courtoisie

Règlement administratif No. 1, Article 3 (Conseil de direction); Article 5 (Comités); Article 6 (Groupes affiliés); Article 10.3 (Discipline des membres).

Tous les membres de la Société qui occupent un poste de leadership au sein de la Société, qu’ils aient été élus au Conseil d’administration, élus à des postes au sein de groupes affiliés (Politique 6 : Groupes affiliés), nommés à des postes au sein de comités permanents (Politique 5 : Comités permanents) ou nommés à des postes au sein du comité des nominations (Politique 3 : Comité des nominations), doivent se comporter de façon courtoise dans toutes leurs interactions. Les membres de la Société qui exercent ainsi leurs fonctions, qu’ils aient été élus ou nommés, sont désignés ci-dessous comme leaders.

Étant donné cette attente concernant les interactions courtoises, le Conseil sera autorisé à suspendre ou à expulser du leadership de la Société tout membre de la Société (Article 10.3 Discipline des membres) pour l’une quelconque des actions suivantes :

a) exercer des attaques personnelles contre d’autres membres ou contre du personnel de la Société durant la conduite des activités liées aux affaires de la Société ou en dehors;
b) se prévaloir du poste occupé pour soulever des questions ou faire des déclarations d’attitude personnelle et de préférence n’ayant aucun rapport avec les activités de la Société et contraires aux valeurs et aux objectifs (Politique 5.1 Énoncé de valeurs des membres du Conseil) de la SAPES;
c) se comporter d’une manière qui a pour but d’intimider une autre personne dans ses fonctions ou d’une manière qu’une personne raisonnable pourrait juger comme visant ce but ou d’une manière qui, en fait, pourrait intimider une telle personne;
d) saper l’autorité des membres du Conseil, des membres des groupes affiliés ou des membres des comités permanents dans l’exercice de leurs fonctions;
e) commettre un acte qui pourrait être jugé par une personne raisonnable comme pouvant nuire à la réputation de la Société ou aux membres individuels du personnel; ou
f) pour toute autre raison que le Conseil, à son entière discrétion, juge raisonnable, en considération des objectifs de la Société.

Conformément à l’article 10.3 du Règlement administratif, le processus décrit ci-dessous sera le seul processus employé par la Société pour traiter les plaintes pour manque de courtoisie.

Si une personne pense que ses droits ont été violés par un leader, cette personne est encouragée tout d’abord (mais n’y est pas obligée) à communiquer ses préoccupations directement avec le leader. Si le comportement du leader continue, ou si la personne considère que le comportement est flagrant, une plainte peut alors être déposée selon le processus décrit ci-dessous.

N’importe quel membre peut déposer une plainte par écrit auprès du président ou de la présidente (ou, si ce sont les actions du président ou de la présidente qui font l’objet de la plainte, auprès du vice-président ou de la vice-présidente), dans laquelle le membre identifiera : le leader en question et le nom du membre de la Société, les faits décrits en détail qui constituent la base de la plainte, et les raisons pour lesquelles le membre de la Société pense que la politique de courtoisie a été enfreinte.

Après qu’une plainte aura été reçue, une réunion spéciale du comité exécutif sera convoquée (Article 4.4 Convocation des réunions) dans les dix (10) jours civils. Si un membre du comité exécutif se trouve être le leader nommé dans la plainte, il ou elle sera informé(e) de la plainte mais sera dispensé(e) d’assister à la réunion spéciale. L’objectif de la réunion spéciale sera de discuter de la plainte et de déterminer si la plainte doit être retenue et si le Conseil doit mener une enquête.

Si le leader nommé dans la plainte est un membre du Conseil, il ou elle sera dispensé(e) de participer à toutes les délibérations liées à la plainte, à l’exception des soumissions écrites mentionnées ci-dessous.

Si le comité exécutif décide que la plainte doit être retenue et faire l’objet d’une enquête, alors le Conseil entier aura la responsabilité de déterminer si un leader devrait être exonéré, suspendu ou expulsé du leadership de la Société. Le président ou la présidente (ou le vice-président ou la vice-présidente, si les actions du président ou de la présidente sont en question) devra :

a) Envoyer au leader un préavis de vingt (20) jours civils de suspension ou d’expulsion et fournir les raisons de la suspension ou de l’expulsion proposée.
b) Le leader peut envoyer au président ou à la présidente (ou au vice-président ou à la vice-présidente, si les actions du président ou de la présidente sont en question) une soumission écrite en réponse au préavis reçu durant ladite période de vingt (20) jours civils.
c) Si aucune soumission écrite n’est reçue, le président ou la présidente (ou le vice-président ou la vice-présidente, si les actions du président ou de la présidente sont en question) peut alors informer le leader que le leader est suspendu ou expulsé de tous les rôles de leadership de la SAPES au sein de la Société.
d) Si une soumission écrite est reçue

i) Le président ou la présidente (ou le vice-président ou la vice-présidente, si les actions du président ou de la président sont en cause) fournira un résumé écrit de la plainte au conseil d’administration.
ii) Conformément à l’article 10.3 du Règlement administratif No. 1, le Conseil prendra ladite soumission en considération lors d’une réunion spéciale (Article 4.4 Convocation des réunions), une décision finale sera prise et le Conseil informera le leader par courriel de cette décision finale dans les vingt (20) jours civils suivant la date de réception de la soumission.

La durée de la suspension sera à la discrétion du Conseil. L’expulsion sera immédiate. Un leader expulsé ne peut plus se représenter à aucune élection ni à aucune nouvelle nomination au sein de la Société. Tout poste vacant au Conseil sera pourvu suivant le processus décrit à l’article 4 de la Politique 5 (Révocation et remplacement d’un administrateur).

La décision du Conseil est définitive et lie le leader, et elle est sans appel.


• Mise à jour en septembre 2018 afin d’ajouter plus de détails sur la durée du préavis et le mode de communication à utiliser.
• Approuvée par le Conseil le 16 avril 2018