Article 8 : Expert-comptable

Le Règlement administratif No. 1 de la SAPES a été préparé et traduit en français par Gowling WLG, Ottawa, Ontario (juin 2016)

8.1 Expert-comptable

Sous réserve de la Loi, à chaque réunion annuelle, les Membres doivent nommer un expert-comptable qui exercera ses fonctions jusqu’à la clôture de la prochaine réunion annuelle et, si une nomination n’est pas effectuée, l’expert-comptable occupant le poste continuera en fonction jusqu’à ce qu’un successeur soit nommé. Les Membres peuvent, lors d’une réunion extraordinaire, destitué l’expert-comptable par Résolution spéciale avant l’expiration du mandat de l’expert-comptable, et doivent, par la majorité des votes exprimées lors de cette réunion, nommer un autre expert-comptable pour combler le poste pour le reste du mandat de l’expert-comptable destitué. Si les Membres ne parviennent pas à nommer un expert-comptable, les Administrateurs doivent immédiatement combler le poste. La rémunération de l’expert-comptable est fixée par le Conseil.