Article 7 : Dirigeants

Le Règlement administratif No. 1 de la SAPES a été préparé et traduit en français par Gowling WLG, Ottawa, Ontario (juin 2016)

7.1 Nomination

Sous réserve de dispositions contraire inclut dans ces Règlements, les Membres ont le pouvoir de nommer tous les Dirigeants prévus sous cette Article 7. Les Dirigeants sont nommés pour un mandat maximal de trois (3) ans, à l’exception du Président-élu qui exerce ses fonctions pour une durée d’un (1) an qui coïncide avec la dernière année du mandat du Président sortant. Deux postes, à l’exception du Président et du Président-élu, peuvent être détenus par une même personne. Dans la mesure du possible, les Dirigeants doivent être des Administrateurs de la Société et leur mandat en tant que Dirigeant doit coïncider avec leur mandat en tant qu’Administrateur.

7.2 Président

Le Président sera le président du Conseil et directeur général de la Société, et sera responsable de la mise en œuvre des plans stratégiques et des politiques de la Société. Il ou elle sera responsable de la gestion générale des affaires de la Société. Il ou elle devra veiller à ce que tous les ordres et les résolutions du Conseil soient mis en œuvre et exercera, de temps à autre, toute autre fonction tel que déterminé par le Conseil, y compris le mentorat du Président-élu au cours de la dernière année de son mandat.

7.3 Président-élu

Le Président-élu, lors de son mandat, qui coïncide avec la dernière année du mandat du Président sortant, sera encadré par le Président et exercera tout autre fonction tel que déterminé par le Conseil, de temps en temps. À la fin de son mandat d’un (1) an en tant que Président-élu, il ou elle assumera automatiquement le poste de Président pour une durée de trois (3) ans, à moins que le Conseil détermine que le Président-élu ne devrait pas assumer le poste de Président basé sur sa performance en tant que Président-élu.

7.4 Vice-president

Les Membres peuvent nommer un Vice-président qui exercera les pouvoirs et exécutera toutes les tâches que le Conseil peut spécifier. Pendant l’absence ou l’incapacité du Président (dans les cas où il n’y a pas de Président-élu), les fonctions du Président seront exercés par le Vice-président ou par tout autre Dirigeant qui sera désigné par le Conseil. Pendant l’absence ou l’incapacité du Président-élu, les fonctions du Président-élu seront exercées par le Vice-président ou par tout autre Dirigeant désigné par le Conseil.

7.5 Secrétaire

Les Membres peuvent nommer un ou une Secrétaire qui, à moins que le Conseil n’en décide autrement, assistera et sera le secrétaire pour toutes les réunions du Conseil, des Membres et des comités du Conseil. Le ou la secrétaire devra inscrire ou faire inscrire aux registres tenus à cette fin les procès-verbaux des délibérations du Conseil, des Membres et des comités du Conseil, que le ou la Secrétaire assiste ou non à ces réunions ; le ou la Secrétaire devra envoyer ou faire envoyer, au moment où on le ou la lui demande, tous les avis aux Membres, Administrateurs, Dirigeants, expert-comptable de la Société, membres des comités du Conseil ainsi que toute autre personne désignée par le Conseil ; le ou la Secrétaire sera le dépositaire de tous les livres, documents, dossiers, registres et instruments écrits de la Société, sauf si un autre Dirigeant est été nommé à cette fin; et le ou la Secrétaire aura tout autre pouvoir et fonction tel que sera déterminé par le Conseil.

7.6 Trésorier

Les Membres peuvent désigner un Trésorier qui, à moins que le Conseil n’en décide autrement, gardera les registres de comptabilité appropriés en conformité avec la Loi et sera responsable du dépôt de l’argent et le déboursement des fonds de la Société, et aura tout autre pouvoir et fonction tel que sera déterminé par le Conseil.

7.7 Agents et procuration

Le Conseil aura le pouvoir d’appointer un ou plusieurs agents ou de transférer par procuration tous les pouvoirs de gestion (y compris le pouvoir de sous- délégation) que le Conseil juge approprié et ce au Canada ou à l’extérieur du Canada.

7.8 Mandat

(a) Chaque Dirigeant exerce ses fonctions jusqu’à :

(i) l’expiration du mandat du Dirigeant ;

(ii) la nomination de son successeur ;

(iii) la démission du Dirigeant par la remise d’une lettre de démission au Secrétaire de la Société ;

(iv) la destitution du Dirigeant par résolution du Conseil ; ou

(v) la mort du Dirigeant.

(b) Si le poste d’un Dirigeant de la Société est ou devient vacant, les Administrateurs peuvent, par résolution, appointer une personne pour combler cette vacance pour le reste du mandat de son prédécesseur.

(c) Si un Dirigeant qui est Administrateur est démis de ses fonctions ou si le Conseil détermine que le Président-élu ne devrait pas assumer le poste de Président, il ou elle sera réputé avoir soumis sa démission à titre d’Administrateur de la Société à compter de la date d’entrée en vigueur de la de destituions du Dirigeant.

7.9 Rémunération

Le Conseil peut déterminer une rémunération raisonnable pour tous les Dirigeants, agents et employés de la Société. Sauf par décision contraire du Conseil, les Dirigeants auront droit au remboursement de leurs dépenses raisonnables engagées dans l’exercice de leurs fonctions.