Article 6 : Groupes affiliés

Le Règlement administratif No. 1 de la SAPES a été préparé et traduit en français par Gowling WLG, Ottawa, Ontario (juin 2016)

6.1 Groupes affiliés

Sous réserve des dispositions du présent Article 6 et les Politiques opérationnelles, le Conseil peut autoriser les Membres à établir des groupes affiliés (chacune, une « Entité affiliée » ou un « Groupe affilié ») de temps à autre qui opèrent sous la supervision et la direction du Conseil, à condition que :

(a) les objectifs et les activités de l’Entité affiliée ne sont pas incompatibles, tel que déterminé par le Conseil, avec la vision, la mission, les objectifs, les buts ou les Règlements de la Société, telle que modifié de temps à autre ;

(b) l’Entité affiliée est composée de Membres ;

(c) les membres de l’Entité affiliée opèrent en conformité avec les Politiques opérationnelles applicables ; et

(d) les membres de l’Entité affiliée font en sorte que l’Entité affiliée effectue les activités tel que requises par le Conseil de temps à autre.

6.2 Catégories de groupes affiliés

Le Conseil peut établir de différentes catégories de Groupes affiliés de temps à autre. À compter de la date où ces Règlements prennent effet, il existe deux (2) catégories d’Entité affiliée, soit :

(a) Circonscriptions – Les Circonscriptions sont des communautés de pratique dont la mission est de travailler à l’intérieur des objectifs et de la structure de la Société pour avancer les objectifs de la Société. Elles sont responsable d’assurer que leurs initiatives et leurs activités respectives soient alignées et conformes aux buts et objectifs de la Société. Chaque Circonscription aura le droit de nominer un (1) Administrateur pour être élu au Conseil ; et

(b) Groupes d’intérêts spéciaux – Les Groupes d’intérêts spéciaux sont des groupes représentant des intérêts particuliers que les Membres souhaitent promouvoir. Le ou les Membres qui souhaitent mettre en place un Groupe d’intérêt spéciaux doivent présenter une demande au Conseil exposant les raisons pour admettre le groupe en tant que Groupe d’intérêt spéciaux, ses objectifs, et une pétition signée par au moins dix (10) Membres qui sont engagé a maintenir l’existence active du Group d’intérêt spéciaux. Si le Conseil approuve l’admission du groupe en tant que Groupe d’intérêt spéciaux, une reconnaissance officielle sera émise autorisant la formation du Groupe d’intérêt spéciaux.

6.3 Dissolution des groupes affiliés

Le Conseil peut retirer les ressources ou la reconnaissance ainsi que causé la dissolution de tout Groupe affilié si, selon l’avis du Conseil, il ne démontre pas de progrès actif dans la poursuite de ses objectifs, tel qu’approuvés par le Conseil, ne se conforme pas aux Politiques opérationnelles ou pour toute autre raison que le Conseil juge suffisant, agissant raisonnablement. Toute Entité affilié qui est dissoute peut être rétablies en conformité avec les Politiques opérationnelles.