Article 5: Comités

Le Règlement administratif No. 1 de la SAPES a été préparé et traduit en français par Gowling WLG, Ottawa, Ontario (juin 2016)

5.1 Comités du Conseil

Le Conseil établira les comités décrits dans ses Politiques opérationnelles, et a l’autorité d’établir d’autres comités selon les modalités et conditions que le Conseil juge d’appropriés. Sous réserve des Politiques opérationnelles, les membres des comités exerceront leur fonctions à la discrétion du Conseil.

5.2 Comité consultative

Le Conseil peut désigner un ou plusieurs comités consultatifs. L’adhésion à un comité consultatif désigné par le Conseil ne confère aucun droit de recevoir des avis ou d’assister aux réunion des Administrateurs ou Membres de la Société.

5.3 Procédure

À moins que le Conseil n’en décide autrement ou tel que prévue dans les Politiques opérationnelles, chaque comité et comité consultatif peut établir son propre quorum, qui ne doit pas être inférieur à la majorité de ses membres, ainsi que ses règles de procédure.