Article 4 : Réunions des administrateurs

Le Règlement administratif No. 1 de la SAPES a été préparé et traduit en français par Gowling WLG, Ottawa, Ontario (juin 2016)

4.1 Réunion des Administrateurs

Sous réserve des Règlements, de la Loi et de toute résolution du Conseil, un avis sera donné à chaque Administrateur, selon les modalités prévues au paragraphe 14.1, de la date et le lieu de chaque réunion du Conseil au moins sept (7) jours avant la date à laquelle la réunion doit avoir lieu. Cependant, si le Président estime qu’il est urgent qu’une réunion du Conseil soit convoquée, il ou elle peut donner l’avis de la réunion par téléphone ou par tout autre moyen électronique pas moins de vingt-quatre (24) heures avant la réunion. Aucun avis ne sera nécessaire si tous les Administrateurs en fonction sont présents ou si les Administrateurs absents renoncent à leur droit de recevoir un avis de la réunion, sauf si un Administrateur assiste à une réunion dans le but exprès de faire obstacle à toute transaction au motif que la réunion n’a pas été légalement convoquée. Il n’est pas requis qu’un avis d’une réunion du Conseil précise l’objet de la réunion, ni des affaires à être traiter lors de la réunion, sauf si requis par la Loi.

4.2 Lieu des reunions

Les réunions du Conseil peuvent être tenues au siège social de la Société ou à tout autre endroit au Canada, tel que déterminé par le Conseil.

4.3 Réunion par des moyens électroniques, etc.

Si tous les Administrateurs y consentent, une réunion des Administrateurs ou d’un comité d’Administrateur peut être tenue par voie téléphonique, ou par tout autre moyen de communication électronique qui permet à tous les participants de communiquer adéquatement les uns avec les autres. Un Administrateur participant à une réunion par un de ces moyens est réputé être présent à cette réunion.

4.4 Convocation des reunions

Sous réserve des résolutions du Conseil et en plus des réunions régulières du Conseil prévues au paragraphe 4.8, tout Dirigeant peut, à tout moment, convoquer une réunion du Conseil pour traiter de toute affaire.

4.5 Quorum

Une majorité des Administrateurs en fonction au moment de la réunion constitue le quorum à toute réunion des Administrateurs.

4.6 Vote preponderant

Chaque Administrateur a droit à un (1) vote à chaque réunion du Conseil. Sauf disposition contraire de la Loi, chaque question sera décidée par une majorité des votes exprimées sur la question, et ce à toutes les réunions du Conseil. En cas d’égalité des votes, le président de la réunion n’aura pas droit à un deuxième vote ou un vote prépondérant.

4.7 Rémunération et dépenses

Les Administrateurs ne recevront aucune rémunération pour leurs services et aucun Administrateur ne droit recevoir un profit en raison sa position, et ce directement ou indirectement. Sauf décision contraire du Conseil, les Administrateurs auront droit au remboursement de leurs frais de déplacement et autres dépenses raisonnables encourues pour assister aux réunions du Conseil ou d’un comité du Conseil.

4.8 Réunions régulières

Le Conseil devra se réunir au moins une fois par année. Sans limiter la généralité de ce qui précède, le Conseil peut fixer une ou plusieurs dates dans un ou plusieurs mois pour tenir des réunions régulières du Conseil à un endroit et à une heure déterminée. Après avoir été passée, une copie de toute résolution du Conseil fixant la date, le lieu et l’heure de ces réunions régulières sera envoyée à chaque Administrateur. Aucun avis supplémentaire ne sera requis pour toute réunion ordinaire, sauf si la Loi exige que le but ou les affaires à être traiter lors de cette réunion doivent être précisés.

4.9 Résolutions écrites

Une résolution écrite, signée par tous les Administrateurs habiles à voter sur la résolution à une réunion des Administrateurs ou comité des Administrateurs, est aussi valide que si elle avait été adoptée lors d’une réunion des Administrateurs ou comité des Administrateurs. Une telle résolution peut être signée en plusieurs exemplaires, chaque exemplaire sera considéré comme une copie originale et tous les exemplaires constitueront une seule et même résolution. Un Administrateur peut soumettre sa signature écrite par télécopieur, courriel ou autres moyens de transmissions électroniques équivalents.

4.10 Procès-verbaux

Le Conseil doit s’assurer que tous les procès-verbaux de la Société, requis par les Règlements ou par toute autre loi applicable, soient tenus de façon régulière et appropriée.