Article 3 : Conseil d’administration

Le Règlement administratif No. 1 de la SAPES a été préparé et traduit en français par Gowling WLG, Ottawa, Ontario (juin 2016)

3.1 Pouvoirs du Conseil

(a) Le Conseil aura la responsabilité de gérer ou de superviser la gestion des activités et affaires de la Société. Le Conseil peut faire ou faire faire pour la Société, en son propre nom, tout type de contrat que la Société peut conclure et peut également exercer tous les pouvoirs et faire tous les actes que la Société est autorisée à exercer et faire.

(b) Sans limiter la portée générale de ce qui précède, le Conseil peut:

(i) emprunter de l’argent sur le crédit de la Société ;

(ii) émettre, réémettre, vendre, mettre en gage ou hypothéquer les titres de créance de la Société ;

(iii) donner une garantie au nom de la Société pour garantir l’exécution d’une obligation de toute personne ; et

(iv) hypothéquer, céder en gage ou créer une sûreté sur l’entièreté ou une partie des biens actuels ou futurs de la Société afin de garantir toute obligation de cette dernière. Le Conseil peut, par résolution, déléguer les pouvoirs visés dans le présent paragraphe 3.1 à un Administrateur, un comité d’Administrateurs ou un Dirigeant.

3.2 Taille du conseil

Le Conseil sera composé d’un minimum de cinq (5) Administrateurs et un maximum de vingt (20) Administrateurs, dont au moins deux (2) Administrateurs ne sont pas des dirigeants ou employés de la Société ou une entité affiliée. Le nombre d’Administrateurs est déterminé de temps en temps par résolution du Conseil. Tous les Administrateurs doivent être Membres individuels de la Société.

3.3 Durée du mandat des Administrateurs

Chaque Administrateur élu selon ces Règlements aura un mandat d’une durée maximale de trois (3) ans ou jusqu’à ce que leur successeur soit élu, si cette date est postérieure à l’écoulement des 3 ans.

3.4 Révocation des administrateurs

(a) Le poste d’Administrateur sera vacant de plein droit:

(i) si l’Administrateur est âgé de moins de dix-huit (18) ans ;

(ii) si l’Administrateur est déclaré incapable par un tribunal au Canada ou dans un autre pays ;

(iii) si l’Administrateur a le statut de failli ;

(iv) si l’Administrateur démissionne de son poste conformément au sous-paragraphe 3.4(c) ; ou

(v) à la mort de l’Administrateur.

(b) Les Membres peuvent, par résolution, lors d’une réunion extraordinaire, destituer un Administrateur pour toute raison quelconque.

(c) Le poste d’un Administrateur sera vacant au moment où la démission écrite de l’Administrateur est reçue par la Société ou à l’heure indiquée dans la démission, si celle-ci est postérieure à la réception de la démission écrite par la Société. Nonobstant ce qui précède, un Administrateur sera réputé avoir démissionné dans le cas où il ou elle cesse d’être un Membre individuel, à moins que le Conseil en décide autrement.

3.5 Postes vacants

(a) Sous réserve de la Loi, le quorum du Conseil peut combler une vacance parmi les Administrateurs, à l’exception d’une vacance résultant:

(i) d’un défaut d’élire le nombre minimum d’Administrateurs prévus dans les Statuts; ou

(ii) d’une augmentation du nombre minimal ou maximal d’Administrateurs prévus dans les Statuts.

(b) Sous réserve de la Loi, s’il le quorum du Conseil n’est pas atteint ou si la vacance est le résultat des circonstances prévus ou sous-paragraphe 3.5(a), les Administrateurs en fonction doivent convoquer immédiatement une réunion extraordinaire des Membres pour combler la vacance. Si le Conseil ne parvient pas à convoquer une réunion ou s’il n’y a aucun Administrateur en fonction, la réunion peut être convoquée par un Membre.

(c) Un Administrateur nommé afin de combler une vacance sera en fonction pour le mandat restant de son prédécesseur.