Article 2 : Activités de la société

Le Règlement administratif No. 1 de la SAPES a été préparé et traduit en français par Gowling WLG, Ottawa, Ontario (juin 2016)

2.1 Sceau de la Société

La Société peut de temps à autre avoir un sceau, sous la forme approuvée par le Conseil. Si un sceau est approuvé par le Conseil, le Secrétaire de la Société sera le gardien du sceau.

2.2 Siège social

À moins qu’il soit changé en conformité avec la Loi, le siège social de la Société sera situé dans la province de l’Ontario.

2.3 Livres et registres

Le Conseil veillera à ce que tous les livres et registres de la Société qui sont requis par les Statuts ou par toute loi applicable soient tenus de façon régulière et appropriée.

2.4 Année fiscal

Le Conseil peut fixer, par résolution, la fin de l’année fiscale de la Société et peut modifier, de temps à autre, par résolution, la fin de l’année fiscale de la Société.

2.5 Exécution de documents

Les contrats, documents ou autres instruments écrits exigeant la signature de la Société doivent être signés par deux (2) Dirigeants ou Administrateurs et tous les contrats, documents et instruments ainsi signés lient la Société sans aucune autre autorisation ou formalité. Le Conseil aura le pouvoir de nommer, de temps à autre et par résolution, toute personne habilitée à signer des contrats, et tout autre document au nom de la Société. Le Conseil peut donner une procuration à un courtier enregistré en valeurs mobilières dans le but de lui attribuer la tâche de transférer et gérer les valeurs mobilières détenus par la Société.

2.6 Politiques opérationnelles

Le Conseil peut adopter, modifier ou abroger par résolution toute Politique opérationnelle qui n’est pas en contradiction avec les Règlements relatifs à des questions telles que le mandat des comités, les fonctions des Dirigeants, le code de conduite et de conflit d’intérêts du Conseil ainsi que les procédures et autres exigences relatives aux Règlements que le Conseil juge appropriées de temps à autre. Toute Politique opérationnelle adoptée par le Conseil sera en vigueur jusqu’à ce qu’elle soit modifiée, abrogée ou remplacée par une résolution ultérieure du Conseil.