Article 10 : Adhésion

Le Règlement administratif No. 1 de la SAPES a été préparé et traduit en français par Gowling WLG, Ottawa, Ontario (juin 2016)

10.1 Adhésion

(a) Sous réserve des Statuts, il y aura deux (2) catégories de Membres de la Société, soit :

(i) les Membres individuels, qui ont le droit de recevoir un avis et d’assister à toutes les réunions des Membres de la Société, et chaque Membre individuel aura un (1) vote à chaque réunion sauf pour les réunions auxquelles seuls les Membres d’une autre catégories auront le droit de voter séparément à titre de catégorie; et

(ii) les Membres institutionnels, qui, sauf disposition contraire de la Loi, n’ont pas le droit de recevoir un avis, d’assister ou de voter aux réunions des Membres de la Société.

(b) L’adhésion à la Société doit être disponible pour les personnes intéressées à promouvoir les objectifs de la Société et qui ont demandé et ont été admis dans la Société par résolution du Conseil ou de toute autre manière tel que le Conseil peut déterminer.

(c) Le Conseil aura la responsabilité de fixer les cotisations des Membres applicables de temps à autre, et les Membres seront informés par écrit des cotisations applicables et payables à tout moment. Si les cotisations ne sont pas payées au moins un (1) mois avant le renouvellement de l’adhésion, les Membres en défaut cesseront automatiquement d’être Membres de la Société, sauf si le Conseil en décide autrement.

10.2 Fin de l’adhésion

L’adhésion d’un Membre dans la Société prend fin dans l’un ou l’autre des cas suivants :

(a) le décès du Membre ou, dans le cas d’un Membre constitué en personne morale, la dissolution de la personne morale ;

(b) l’omission par le Membre de maintenir les conditions requises pour l’adhésion ;

(c) la démission du Membre signifiée par écrit à la Société ;

(d) l’expulsion du Membre ou la résiliation du statut de membre en conformité avec les Statuts ou les Règlements ;

(e) l’expiration de la période d’adhésion du Membre ; ou

(f) la liquidation ou la dissolution de la Société en vertu de la Loi.

10.3 Discipline des Membres

Le Conseil à l’autorité de suspendre ou d’expulser un Membre de la Société pour l’une ou l’autre des raisons suivantes :

(a) la violation d’une disposition des Statuts, des Règlements ou des politiques écrites de la Société;

(b) une conduite susceptible de porter préjudice à la Société, selon l’avis du Conseil à son entière discrétion ; ou

(c) pour toute autre raison que le Conseil juge raisonnable, à son entière discrétion, en considérant les objectifs de la Société.

Si le Conseil détermine qu’un Membre doit être suspendu ou expulsé, le Président, ou tout autre Dirigeant désigné par le Conseil, devra donner au Membre un avis de suspension ou d’expulsion de vingt (20) jours et lui fournir les raisons qui motivent la suspension ou l’expulsion proposée. Au cours de cette période de vingt (20) jours, le Membre peut transmettre au Président, ou à tout autre Dirigeant désigné par le Conseil, une soumission écrite en réponse à l’avis reçu. Si aucune soumission écrite n’est reçue par le Président, le Président, ou tout autre Dirigeant désigné par le Conseil, pourra aviser le Membre qu’il est suspendu ou exclu de la Société. Si le Président, ou tout autre Dirigeant désigné par le Conseil, reçoit une soumission écrite en conformité avec le présent paragraphe, le Conseil devra considérer cette soumission avant d’arriver à une décision finale et informera le Membre de cette décision finale dans un délai de vingt (20) jours à compter de la date de réception de la soumission du Membre. La décision du Conseil sera finale et liera le Membre, sans aucun droit d’appel.