Article 1: Définitions et interprétation

Le Règlement administratif No. 1 de la SAPES a été préparé et traduit en français par Gowling WLG, Ottawa, Ontario (juin 2016)

1.1 Définitions

Dans les Règlements de la Société, à moins que le contexte n’exige autrement:

(a) « Administrateur » ou « Administrateurs » désigne une ou plusieurs personnes qui ont été dûment élues par les Membres pour siéger au sein du Conseil ;

(b) « Conseil » désigne le conseil d’administration de la Société ;

(c) « Dirigeant » or « Dirigeants » désigne une ou plusieurs personnes qui ont été nommés en tant que dirigeant de la Société en conformité avec les Règlements ;

(d) « Entité affilié » ou « Groupe affilié » ont le sens énoncé au paragraphe 6.1 ;

(e) « Loi » désigne la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et tous les règlements qui en dérivent, leurs modifications et remplacements. Toutes références à une disposition particulière de la Loi seront également réputées être une référence à une disposition similaire résultant de sa modification ou de son remplacement ;

(f) « Membre » désigne l’un des Membres individuels ou Membres institutionnels ;

(g) « Membres individuels » désigne les personnes qui ont été admises en tant que membres individuels de la Société en conformité avec les Règlements ;

(h) « Membres institutionnels » désigne les personnes qui ont été admises en tant que membres institutionnels de la Société en conformité avec les Règlements ;

(i) « Politiques opérationnelles » désigne les politiques opérationnelles approuvées par le Conseil en conformité avec le paragraphe 2.6 ;

(j) « Président » désigne le président de la Société ;

(k) « Président-élu » désigne le président-élu de la Société ;

(l) « Règlements » désigne ce règlement administratif no. 1 tel que modifié et mis à jour ainsi que tous les autres règlements administratifs de la Société ;

(m) « Résolution ordinaire » désigne une résolution adoptée par une majorité des votes exprimées sur cette résolution ;

(n) « Résolution spéciale » désigne une résolution adoptée par au moins deux tiers (2/3) des votes exprimées sur cette résolution ;

(o) « Secrétaire » désigne le secrétaire de la société ;

(p) « Statuts » a le sens qui est attribué à ce terme dans la Loi ;

(q) « Trésorier » désigne le trésorier de la Société ; et

(r) « Vice-président » désigne le vice-président de la Société.

1.2 Interprétation

(a) Dans ces Règlements, à moins que le contexte n’exige autrement:

(i) les mots au singulier comprennent le pluriel et vice-versa et les mots du genre masculin comprennent le sexe féminin et neutre ;

(ii) les mots « comprend » ou « y compris » signifient comprend ou y compris, sans limitation ; et

(iii) le mot « personne » désigne une personne physique, personne morale, société en nom collectif, une fiducie et un organisme non personnalisée.

(b) Si une des dispositions contenues dans ces Règlements est inconsistante avec celles contenues dans les Statuts ou dans la Loi, les dispositions des Statuts ou de la Loi, selon le cas, prévalent.

(c) Si une des dispositions contenues dans la version française de ces règlements est inconsistante ou en conflit avec une des dispositions contenues dans la version anglaise de ces Règlements, la version anglaise prévaut.