Les buts particuliers de la Société seront les suivants:

1. renforcer l'accent mis sur la pédagogie dans l'enseignement supérieur;
2. encourager et faciliter l'avancement de la pédagogie et du professionnalisme dans l'enseignement supérieur;
3. offrir une tribune pour l'échange d'idées et d'information sur la pédagogie dans l'enseignement supérieur;
4. contribuer au perfectionnement des membres;
5. répandre le savoir sur la pédagogie, le perfectionnement de l'instruction et la politique en cette matière dans l'enseignement supérieur;
6. reconnaître et récompenser les contributions exceptionnelles à l'excellence en pédagogie et au leadership en matière de pédagogie dans l'enseignement supérieur;
7. encourager la coopération entre la SAPES et d'autres sociétés au Canada et à l'étranger qui ont des intérêts complémentaires.

Article III : Membres

1. Il y aura deux catégories de membres au sein se la SAPES: les membres titulaires et les membres honoraires à vie.
2. Toute personne qui appuie les buts énoncés dans l'article II et qui verse la cotisation exigée peut devenir membre titulaire de la Société. Le Comité directeur aura le pouvoir de créer diverses catégories de membres en vertu du présent article.
   
3. Tous les récipiendaires de la Bourse avec charge d'enseignement 3M de la Société seront des membres honoraires à vie de la Société. À sa discrétion, le Comité directeur peut aussi admettre d'autres personnes comme membres honoraires à vie de la Société. Les membres honoraires à vie seront admis dans la Société parce qu'ils appuient les buts énoncés dans l'article II et ont fait une contribution exceptionnelle à la pédagogie, à l'art d'enseigner, au leadership en éducation, au perfectionnement de l'instruction ou à la politique dans ce domaine ou parce qu'ils ont bien servi la SAPES pendant une longue période. Les membres honoraires à vie auront des droits de vote, mais ils ne seront pas tenus de payer une cotisation.
   
4. Le Comité directeur aura le pouvoir de créer des postes honoraires de distinction autres que ceux qui sont prévus à l'article III, section 3. Ces postes devront être ratifiés lors d'une Réunion générale.
   
   
5. La SAPES se réserve le droit d'exclure de la Société tout membre qui pose des faits et gestes contraires aux buts de la Société ou qui compromet la bonne réputation de la Société. L'exclusion de membres doit être ratifiée lors d'une Réunion générale.

Article IV : Officiers de la Société

Article VI : Comité des publications

1. Diverses publications, dont un bulletin d'information, seront publiés.
2. Il y aura un Comité des publications se composant d'une personne à la présidence désignée par le Comité directeur et d'autres membres désignés par la personne à la présidence.

Article VII : Réseau de formateurs en pédagogie de l'enseignement supérieur

1. Nous établissons par la présente un Réseau de formateurs en pédagogie de l'enseignement supérieur (ci après nommé le « Réseau » ) qui fait partie intégrante de la SAPES dont il partage les buts et la structure de fonctionnement. Le Réseau a pour but de faciliter le développement de la pédagogie universitaire comme champ de pratique professionnelle et de recherche-action. Dans le domaine qui le concerne, le Réseau coordonne les activités de communication, de réseautage, de développement professionnel et assure la promotion des intérêts de ses membres.
2. Le Réseau de formateurs en pédagogie de l'enseignement supérieur tient deux rencontres statutaires annuelles. L'une de ces rencontres se déroule durant l'hiver, l'autre se tient lors de la conférence annuelle de la SAPES.
3. L'élection des membres de l'exécutif se tient à l'assemblée générale annuelle du Réseau.
4. Composition de l'exécutif :

• Président(e) : assume un leadership global concernant les activités du Réseau , siège d'office au comité de direction de la SAPES, s'efforce de promouvoir la reconnaissance professionnelle et académique des spécialistes en pédagogie de l'enseignement supérieur et encourage le développement d'activités de ressourcement et de perfectionnement pour les membres du Réseau . Son mandat est d'une durée de deux ans renouvelable pour un second terme consécutif.
  
  
• Vice-président(e) aux communications: maintient à jour la liste des membres du Réseau , coordonne une base de données et de références et assume toute autre responsabilité pertinente aux communications. Son mandat est d'une durée de deux ans renouvelable pour un second terme consécutif.
  
  
• Vice-président(e) au développement professionnel : coordonne des activités de ressourcement et de développement professionnel et organise les rencontres du Réseau . Son mandat est d'une durée de deux ans renouvelable pour un second terme consécutif.
  
  
• Président(e) sortant : facilite la transition pour la nouvelle présidence. Son mandat est d'une durée d'un an non-renouvelable.
  
  
• Trésorier(e): assume la gestion des ressources financières du Réseau. Son mandat est d'une durée de deux ans renouvelable pour un second terme consécutif.

5. Le Réseau pourra établir des frais d'adhésion annuels en vue de soutenir ses activités.
6. Par entente avec le comité de direction, le Réseau de formateurs en pédagogie de l'enseignement supérieur pourra partager certaines infrastructures administratives de la SAPES pour les fonctions de communication et de programmation d'activités (par exemple, le Secrétariat).
7. Le Réseau de formateurs en pédagogie de l'enseignement supérieur définit ses propres statuts et règlements dans le respect du cadre légal fourni par la constitution de la SAPES.
8. Les membres de l'exécutif peuvent soumettre des propositions d'amendement aux statuts et règlements à l'une ou l'autre des assemblées générales du Réseau . Les personnes qui ne font pas partie de l'éxécutif peuvent soumettre à l'assemblée générale des propositions d'amendement aux statuts et règlements à condition de receuillirs la signature de 15 membres du Réseau.
9. Le Réseau fait régulièrement rapport de ses activités au comité de direction de la SAPES.

Article VIII : Réunions générales

1. Il y aura au moins une (1) Réunion générale des membres de la SAPES, dont une pendant la Conférence annuelle. Entre les Réunions générales, le Comité directeur sera investi des pouvoirs de la SAPES, conformément à la présente Constitution.
2. Des Réunions générales peuvent être convoquées :
   1. selon les directives de la Réunion générale annuelle;
   2. selon qu'il est jugé souhaitable par le Comité directeur;
   3. à la demande écrite de vingt (20) membres ou de 5 % de tous les membres, selon le nombre le plus élevé.
3. Le Comité directeur aura le pouvoir de fixer l'heure, l'endroit et le format des Réunions générales. Nonobstant ces pouvoirs, sur réception d'une demande écrite telle que stipulée dans la section 2 (iii) du présent article, le Comité directeur devra convoquer une Réunion générale devant se tenir dans les deux mois de la date de réception de la demande écrite.
4. Les Assemblées générales seront habilités à :
   1. approuver les modifications à la Constitution;
   2. approuver les changements aux Règlements;
   3. approuver la liste des officiers;
   4. approuver les états financiers, le budget annuel et la structure des cotisations;
   5. diriger et passer en revue les affaires générales de la SAPES et ratifier les mesures prises par le Comité directeur entre les Réunions générales.
5. Le quorum pour les Réunions générales sera de vingt (20) membres ou 20 % de tous les membres de la SAPES, selon le nombre le moins élevé.
6. Un avis écrit de la tenue des Réunions générales sera envoyé à tous les membres au moins quatre semaines avant la réunion.
7. À moins d'indications contraires dans la Constitution ou les Règlements, les décisions des Réunions générales seront déterminées par une majorité des deux tiers des personnes votantes. Le vote se fera généralement à main levée.

Article IX : Conférence annuelle

1. Une conférence annuelle aura lieu pour faire progresser les buts de la Société, à moins que des circonstances exceptionnelles reconnues et confirmées par la Réunion générale n'empêchent la tenue de cette conférence annuelle.
2. Le Comité directeur désignera une ou un responsable de conférence et donnera des directives sur l'organisation et le format de la conférence. Les pouvoirs de la ou du responsable de conférence seront déterminés par le Comité directeur et pourront être révoqués par ce même comité.

Article X : Finances

1. Les cotisations des membres seront fixées à la Réunion générale annuelle selon les besoins de la Société.
2. En cas de besoins spéciaux, le Comité directeur peut proposer de demander des contributions aux membres. Une telle proposition devra être approuvée conformément à l'article X.
3. Toutes les recettes perçues par la SAPES serviront entièrement à couvrir les frais des travaux et activités pour faire avancer ses buts.
4. La trésorière ou le trésorier sera responsable de la préparation des états financiers; cette personne prendra les mesures voulues pour les faire vérifier et les fera approuver par le Comité directeur avant des les soumettre aux membres pour une approbation formelle lors de la Réunion générale annuelle.
5. La trésorière ou le trésorier sera responsable de recevoir toutes les recettes, y compris les cotisations, et de tenir tous les registres financiers. Les chèques, les factures, les autorisations et autres instruments autorisant des paiements à même les comptes de la SAPES nécessiteront la signature d'au moins deux personnes qui seront des membres du Comité directeur désignées dans ce but.
6. Le Comité directeur recommandera à la Réunion générale annuelle un budget pour l'année à venir. Une fois approuvé, ce budget régira les engagements financiers de la Société au cours de cette année-là.
7. Aucune partie des revenus de la SAPES ne sera versée à des membres, sauf les sommes versées pour rembourser aux membres du Comité directeur et à d'autres membres les dépenses nécessaires engagées pour la conduite des affaires de la SAPES. Les employés de la SAPES seront rémunérés de manière juste et raisonnable pour s'acquitter de leurs responsabilités relatives à la SAPES.
8. La SAPES peut recevoir des subventions et autres sommes d'argent et elle peut les déposer et en disposer selon les conditions énoncées par le donateur et jugées acceptables par le Comité directeur.

Article XI : Modifications à la Constitution

Article XII : Règlements

1. Le Comité directeur aura la responsabilité de maintenir une série de règlements pour assurer le bon fonctionnement de la SAPES.
2. Le Comité directeur peut soumettre des modifications aux Règlements à toute Réunion générale dans le but de les faire approuver. Les propositions soumises par écrit au Comité directeur par vingt (20) membres ou plus de la Société doivent être présentées à l'ensemble des membres pour leur considération.
   
   
3. Nonobstant la section 2 de cet article, le Comité directeur aura le pouvoir de modifier les Règlements de la SAPES par un simple vote majoritaire des membres du Comité directeur. Ces modifications demeureront en vigueur comme Règlements intérimaires jusqu'à ce qu'ils soient soumis lors de la Réunion générale suivante.

Article XIV : Dissolution de la SAPES